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Recherche biomédicale (novembre 2014)

16 novembre 2014

Sentinelle • Etablissements, Recherche biomédicale, Recherche et bioéthique, Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 7 juin 2014, la DGOS a institué le principe de l’utilisation d’un contrat unique pour l’ensemble des recherches biomédicales industrielles, obligatoire pour les établi…

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Silence de l’Administration – Accord (novembre 2014)

16 novembre 2014

Sentinelle • Année 2014, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-3…

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N°133 du 1er au 15 Novembre 2014

16 novembre 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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Silence de l’Administration – Accord (novembre 2014)

16 novembre 2014

Sentinelle • Droit - Généralités, Sentinelle

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-3…

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Surdité néonatale permanente – Dépistage

16 novembre 2014

Sentinelle • Etablissements, Maternité, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de santé publique, un arrêté du 23 avril 2012 (voir Sentinelle n°73) avait institué un programme de dépistage de la surdité permanente néonatale. Ce pr…

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Concours – Appréciation de la condition d’ancienneté de services publics

16 novembre 2014

Sentinelle • Concours, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Saisi dans le cadre d’un recours en cassation, le Conseil d’Etat a jugé dans un arrêt du 1er octobre 2014 que la condition d'ancienneté de neuf années de services publics, prévue par le 3° de l…

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Protection des majeurs – Incompatibilité

16 novembre 2014

Sentinelle • Handicap/Incapacité, Personnes protégées, Sentinelle

Le décret du 4 mai 2012 (voir Sentinelle n°73) relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire qui est une personne ou un s…

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Commissions d’autorisation d’exercice – Dossier

16 novembre 2014

Sentinelle • Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 27 octobre 2014 modifie celui du 25 février 2010 relatif à la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie co…

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Logiciels d’aide à la prescription – Certification

16 novembre 2014

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

L’article L 161-38 du code de la sécurité sociale impose, à compter du 1er janvier 2015, une obligation de certification par la Haute Autorité de Santé des logiciels d’aide à la prescription médicale…

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