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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (janvier 2013)

04 février 2013

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2013, Facturation, Sentinelle

Le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse est fixé sur la liste des établissements qui débutent au 1er janvier 2013 l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hosp…

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Réseaux de santé – Evaluation médico-économique

04 février 2013

Sentinelle • Coopérations, Divers, Sentinelle

Cette instruction vient compléter l’instruction DGOS/PF3 n° 2012-349 du 28 septembre 2012 relative au guide méthodologique « Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2013)

04 février 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Bilan social – Etablissements publics (janvier 2013)

04 février 2013

Sentinelle • Bilan social - Etablissements publics, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une instruction de la DGOS vient préciser le nouveau dispositif relatif au bilan social dans les établissements publics de santé et sociaux et médico-sociaux institué par le décret n°2012-1292 du 22 n…

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Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées – Nomination (janvier 2013)

04 février 2013

Sentinelle • Droit des personnes âgées et personnes handicapées, Organisation de la santé, Sentinelle

Un Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées est institué par le décret n°2013-16 du 7 janvier 2013 (voir Sentinelle n°89). Par un arrêté en…

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Reddition des comptes de gestion et financiers des EPS

04 février 2013

Sentinelle • Comptabilité, Reddition des comptes, Sentinelle

Destinée principalement aux comptables publics, une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques vient actualiser les dispositions concernant la reddition des comptes (financiers et de…

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Internes et étudiants en médecine, odontologie et pharmacie – Statut et exercice du droit syndical

04 février 2013

Sentinelle • Etudes, Formation - Etudes, Sentinelle

Les étudiants ayant validé leur 4ème année de 2ème cycle et qui à leur demande ont été admis à repasser leurs épreuves classantes nationales bénéficient dorénavant du statut d’auditeur. Le statut d’au…

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Congé de solidarité familiale – Allocation journalière pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie

04 février 2013

Sentinelle • Allocation accompagnement personne en fin de vie, Ressources Humaines, Sentinelle

Le congé de solidarité familiale, institué par la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 en remplacement du congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, est ouvert aux fonctionnaires et aux agents no…

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Risque infectieux en HAD – Recommandations du CCLIN Sud-est

04 février 2013

Sentinelle • Hygiène, Infections nosocomiales, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Le Centre de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Sud-Est a mis en lien un guide de prévention du risque infectieux en Hospitalisation à domicile publié dans le numéro de N…

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