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Vente de médicaments – Internet (janvier 2013)

16 janvier 2013

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Suite à l’ordonnance introduisant la vente par voie électronique de médicaments (voir sentinelle n°88), un décret transpose la directive européenne 2011/62/UE dans la partie réglementaire du code de l…

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Dossier pharmaceutique – Consultation

16 janvier 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Sécurité sanitaire

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé avait prévue la possibilité d’une expérimentation, permettant aux médec…

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EHPAD – AGGIR et PATHOS

16 janvier 2013

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Un décret vient modifier les articles R314-70 et suivants du Code de l’action sociale et des familles concernant l’évaluation et de validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soin…

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EHPAD – USLD – Bonnes pratiques concernant les infections respiratoires et gastroentérites aiguës

16 janvier 2013

Sentinelle • Santé publique - plans nationaux, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Une instruction du Ministère de la Santé en date du 21 décembre 2012 et mise en ligne le 8 janvier 2013 vient rappeler aux établissements accueillant des personnes âgées la nécessité de mettre en œuvr…

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Détachement – ANFH

16 janvier 2013

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut, Statut général

La ministre des affaires sociales et de la santé a approuvé l’article 42 des statuts de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) permettant aux agents titul…

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Praticiens – Assiette des cotisations

16 janvier 2013

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’assiette des cotisations des praticiens hospitaliers est régie par le décret n°2010-1142 (voir sentinelle n°34). Cette assiette est modifiée à partir du 1er janvier 2013 pour certains praticiens. Pr…

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Formulaire « Demande de retraite anticipée – carrière longue »

16 janvier 2013

Sentinelle • Ressources Humaines, Retraites, Sentinelle

Un nouveau modèle de formulaire « Demande de retraite anticipée – carrière longue » remplace le précédent à savoir  « Demande de retraite, départ avant 60 ans, carrière longue ». Il s’agit d…

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Exercice du droit syndical (janvier 2013)

15 janvier 2013

Sentinelle • Année 2013, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a été modifié par le décret n°2012-736 du 9 mai 2012 (voir Sentinelle n°73). L’objet d…

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Gestion budgétaire et comptable public

03 janvier 2013

Sentinelle • Entrée en vigueur, Janvier 2013, Sentinelle

L’actualisation du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique réalisée à l’automne 2012 entre en vigueur au 1er janvier 2013. (Voir sentinelle 85). Décret n° 201…

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