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Règlement d’accréditation – SH REF 05 (décembre 2012)

03 janvier 2013

Sentinelle • COFRAC, Sentinelle

Ce document a pour objet de présenter le processus et les règles d’évaluation et d’accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM) et de préciser les droits et obligations des LBM accrédités…

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Plafond de la sécurité sociale (décembre 2012)

03 janvier 2013

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

Comme chaque année, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale sont fixées. Du 1er janvier au 31 décembre 2013 ces plafonds sont établis comme suit : 3086 €…

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Loi de financement de la sécurité sociale (décembre 2012)

03 janvier 2013

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2012. Ce texte s’inscrit dans la volonté de pérenniser le système de protection sociale actuel e…

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CET – personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques

03 janvier 2013

Sentinelle • Compte Epargne Temps, Financements, Sentinelle

Après la rénovation du CET des agents de la fonction publique hospitalière, des dispositions viennent modifier également le CET des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et partiellem…

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La sécurisation des traitements de données à caractère personnel

03 janvier 2013

Focus • Focus, Responsabilités

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Dotations régionales – rectificatif (décembre 2012)

03 janvier 2013

Sentinelle • Dotations, Dotations régionales, Financements, Sentinelle

Une rectification est apportée aux montants des dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour la région Champagne-Ardenne. Arrêté du…

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Contribution 2012 au CNG

03 janvier 2013

Sentinelle • CNG Centre National de Gestion, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le taux de contribution au CNG pour 2012 est de 0,02 %, soit identique à celui fixé pour 2011 (voir Sentinelle n° 64). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établissements publics sanit…

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Revalorisation du SMIC (décembre 2012)

03 janvier 2013

Sentinelle • Ressources Humaines, SMIC, Sentinelle

A compter du 1er janvier 2013, le nouveau montant horaire brut du salaire minimum de croissance (SMIC) est fixé à 9,43 euros. Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire mini…

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Comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine

03 janvier 2013

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Deux arrêtés viennent apporter des modifications quant aux comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine. Le premier arrêté a pour but de mettre en coh…

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