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Recours abusif à l’intérim : compétence du juge pour requalifier les missions en CDI (Incontournable)

30 juin 2009

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

A l'occasion d'un contentieux opposant un intérimaire à un employeur public (ministère de la défense), le Tribunal des conflits rappelle les principales règles applicables en cas de recours à…

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Focus N°2 – Juillet 2009 – Sortie du fait d’un refus global de soins V2

30 juin 2009

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Depuis la loi du 4 mars 2002, le patient est au cœur de la décision médicale. Dès qu’il en a la capacité (physique, mentale et juridique), le patient doit autoriser les soins. Le…

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Sentinelle N° 3 – 1er au 15 juin 2009

16 juin 2009

Sentinelle • Année 2009, Intégrales, Sentinelle

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Adoption de la certification V2010 (Incontournable)

15 juin 2009

Sentinelle • Certification et Evaluations, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Les phases de la procédure de certification des établissements de santé restent sensiblement les mêmes : auto-évaluation et préparation de la visite de certification, puis visite et enfin échange…

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Obligation d’emploi des seniors (Incontournable)

01 juin 2009

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

A compter du 1er janvier 2010, les structures n’ayant pas adopté d’accord ou de plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés seront soumises à des pénalités financières (loi n° 2008-1330 du 17 d…

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Sentinelle N° 2 – 16 au 31 mai 2009

01 juin 2009

Sentinelle • Année 2009, Intégrales, Sentinelle

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Rémunération complémentaire – GIPA (Incontournable)

31 mai 2009

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Depuis 2008, une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser une éventuelle augmentation plus fort…

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Focus N°1 – Juin 2009 – Gérer les Fugues V2

31 mai 2009

Focus • Focus, Responsabilités

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Remplacement des lits-parcs à usage médical (Incontournable)

17 mai 2009

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Suite à plusieurs accidents, une nouvelle norme plus stricte concernant l’écartement des barreaux des lits-parcs à usage médical avait été décidée par l’Agence française de sécurité sanitaire des prod…

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