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Immeubles en VEFA

31 mars 2011

Sentinelle • Entrée en vigueur, Entrées en vigueur 2011, Sentinelle, avril 2011

Les modifications du code de la construction et de l’habitation concernant les immeubles à construire en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) sont applicables aux permis de construire déposés à c…

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FMESPP – Plan Alzheimer UCC identifiées en SSR (mars 2011)

31 mars 2011

Sentinelle • FMESPP 2011, Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

Dans le cadre du plan « Alzheimer et maladies apparentées » 2008-2012 une circulaire traite du financement par le FMESPP (fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et p…

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Praticiens – Indemnisation temps de travail additionnel

31 mars 2011

Sentinelle • Indemnités et Rémunérations, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Deux praticiens hospitaliers ayant opté pour l’indemnisation du temps de travail additionnel (et non pour une récupération) se sont vus refuser par le directeur cette indemnisation pour des motif…

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Participation des professionnels libéraux aux MSP (mars 2011)

31 mars 2011

Sentinelle • Année 2011, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a rénové le cadre juridique proposé aux professionnels de santé libéraux : ils ont la possibilité d’intervenir au sein des établissements publics de santé et de cer…

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Transports sanitaires – Contrats avec l’ARS et l’AM (mars 2011)

31 mars 2011

Sentinelle • Année 2011, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Dans l’objectif de maîtriser les dépenses de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 45, codifié à l’article L 322-5-5 du code de la sécurité sociale) a mis en place un…

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Certification des coordinations hospitalières – Prélèvement d’organe et de tissu

31 mars 2011

Sentinelle • Certification, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

L’agence de la biomédecine a mis en place un dispositif dans l’objectif d’inciter et d’accompagner les coordinations hospitalières en matière de prélèvement souhaitant s’inscrire dans une démarche qua…

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Difficultés spécifiques – Budgets 2010

31 mars 2011

Sentinelle • Budget, Comptabilité, Sentinelle

Une circulaire complète celle du 23 septembre 2010 relative à la campagne pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques  (vo…

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Contrôle T2A – Constitution du dossier patient

31 mars 2011

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle, Sécurité sociale

A l’occasion d’un recours exercé lors d’un contrôle sur la tarification à l’activité (T2A), le juge a conféré une place prépondérante au dossier médical dans la preuve de la facturation. En effet la C…

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Autorisation – Micro-organismes et toxines

31 mars 2011

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Toute opération, de production, de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition, et d’emploi portant sur des micro-organismes et toxines (l…

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