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Loi HPST : ESPIC – Décret d’application (Incontournable)

31 mai 2010

Sentinelle • Etablissements, Loi - Etablissement, Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a supprimé la catégorie des établissements privés de santé participant au service public hospitalier (PSPH) en adoptant une définition matérielle des missions de servie…

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Sentinelle N° 26 – 16 au 31 mai 2010

31 mai 2010

Sentinelle • Année 2010, Intégrales, Sentinelle

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Loi HPST : Compétences instances consultatives représentatives (Incontournable)

16 mai 2010

Sentinelle • Etablissements, Loi - Etablissement, Sentinelle

Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009, divers textes ont été adoptés concernant le comité technique d’établissement (CTE), la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique (CSIR…

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Sentinelle N° 25 – 1er au 15 mai 2010

16 mai 2010

Sentinelle • Année 2010, Intégrales, Sentinelle

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EPRD – Investissements immobiliers (Incontournable)

02 mai 2010

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Un décret est intervenu dans le domaine de l’organisation financière des établissements de santé. Certaines dispositions ont pour objet de mettre en cohérence les dispositions du code de la santé publ…

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Sentinelle N° 24 – 16 au 30 avril 2010

02 mai 2010

Sentinelle • Année 2010, Intégrales, Sentinelle

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Loi HPST : Mise en place des conseils de surveillance (Incontournable)

15 avril 2010

Sentinelle • Etablissements, Loi - Etablissement, Sentinelle

Le décret d’application relatif à la mise en place du conseil de surveillance au sein des établissements publics de santé a été publié. Concernant sa composition Le nombre de membres est variable…

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Sentinelle N° 23 – 1er au 15 avril 2010

15 avril 2010

Sentinelle • Année 2010, Intégrales, Sentinelle

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DH et D3S – Evolution des statuts (Incontournable)

31 mars 2010

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une vingtaine de décrets et arrêtés publiés au journal officiel le 16 mars 2010 rénovent les statuts de directeurs des établissements de santé publics d’une part (ci après « DH ») et de…

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