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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Retraite – Bonifications – Parents – Carrières longues
En ce qui concerne les fonctionnaires affiliés au régime général, par un décret en date du 29 juillet 2026, est instaurée une bonification d’un trimestre pour chaque enfant né depuis le 1er janvier 20…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…
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Congés pour raisons de santé – Temps partiel thérapeutique – Arrêts de travail – Contrôles (Incontournable)
Un décret du 29 juillet 2026 modifie plusieurs dispositions du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique…
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Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée – Référentiel – Forfait technique – Rééducation du trouble spécifique des apprentissages
Un arrêté du 17 juillet 2026 (modifié par un deuxième arrêté du 29 juillet 2026) vient préciser les modalités de prise en charge anticipée d’un dispositif médical numérique à visée thérapeutique, selo…
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Assistant de régulation médicale – Étudiants éligibles – Élargissement
Par un arrêté du 27 juillet 2022, le recrutement d’étudiants de médecine ayant validé la troisième année du premier cycle pour assurer des activités d’assistant de régulation médicale dans un cen…
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Certificat de décès – Dématérialisation
Par un décret du 28 juillet 2026, l’article R. 2213-1-2 du code général des collectivités territoriales est modifié afin d’intégrer une obligation pour les communes de disposer d’un téléservice défini…
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Accès précoce – Prise en charge par l’Assurance maladie – Modifications
Les spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation d’accès précoce mentionnée à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique font l’objet d’une prise en charge à titre dérogatoire par l…
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Code de déontologie médicale – Modifications
Par un décret du 27 juillet 2027, le code de déontologie médicale qui correspond aux articles R. 4127-1 et suivants du code de la santé publique. Les modifications apportées sont principalement rédact…
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Groupements hospitaliers de territoire – Circulaire
Une circulaire du 29 juillet 2026 détaille les attendus du ministère de la santé en ce qui concerne les groupements hospitaliers de territoire (GHT) en vue de la consolidation des GHT, chantier priori…
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