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SAD – Taux d’évolution

29 décembre 2024

Comptabilité • Sentinelle

Un arrêté du 19 décembre 2024 fixe le taux d’évolution maximum annuel pour 2025 des prix des prestations de services autonomie à domicile non habilités à l’aide sociale à 3.84 %, par rapport à l’année…

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Etudes nationales de Coûts – Listes

29 décembre 2024

Financements • Sentinelle

L’article L.6113-11 du code de la santé publique a institué des études annuelles nationales de coûts auprès d’établissements de santé publics et privés à but non lucratifs afin de disposer de don…

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Marchés publics – Dispense de procédure – Marché de travaux – Prolongation

29 décembre 2024

Achats - Marchés publics • Sentinelle

Un décret en date du 28 décembre 2022 est venu apporter diverses modifications au Code de la commande publique (cf. Sentinelle n°328), en instaurant notamment une dispense de procédure de publicité et…

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Médicaments agréés – Service public

27 décembre 2024

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

27 décembre 2024

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par plusieurs décisions de l’UNCAM publiée aux JORF des 24 et 27 décembre 2024 Décision du 27 novembre 2024…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

26 décembre 2024

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Titularisation des apprentis bénéficiaires de l’obligation d’emploi – Niveau de diplôme

24 décembre 2024

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 5 Mai 2020 définit les modalités permettant la titularisation d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi à l’issue d’un contrat d’apprentissage (Cf. Sentinelle 265). Ce décret est…

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Praticiens associés contractuels temporaires – Statut

21 décembre 2024

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a été publiée au JORF du 28 décembre 2023 (Cf. Sentinelle 352). L’…

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PADHUE – Attestation provisoire

21 décembre 2024

Ressources Humaines • Sentinelle

Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a été publiée au JORF du 28 décembre 2023 (Cf. Sentinelle 352). L’…

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