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ONDAM – Dotations médico-sociales – 2022

14 juin 2022

Un arrêté du 2 juin 2022 vient fixer pour 2022 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés, ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements relevant de la CNS…

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IDE & AS – Recrutement dérogatoire anticipé

14 juin 2022

Un arrêté en date du 10 juin 2022 vient permettre, à titre dérogatoire et jusqu’au 30 septembre 2022, le recrutement anticipé des élèves infirmiers et aides-soignants en attente de la délivrance de le…

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AP-HP & HCL – Comités sociaux d’établissement locaux

08 juin 2022

Un décret en date du 7 juin 2022 vient mettre en place des comités sociaux d’établissement locaux à la place des comités techniques d’établissement locaux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et…

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Commissions administratives paritaires – Modifications

08 juin 2022

Un décret en date du 7 juin 2022 vient modifier le décret n° 2003-655 relatif aux CAPL et aux CAPD de la fonction publique hospitalière. Outre la mise en conformité avec le Code général de la fonction…

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Commission consultatives paritaires – Modifications

04 juin 2022

Un arrêté en date du 23 mai 2022 vient modifier l’arrêté de 2018 relatif aux commissions consultatives partiaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (Cf…

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Panorama de jurisprudence – COVID

01 juin 2022

Le Conseil d’Etat est venu, à nouveau, confirmer sa jurisprudence sur l’articulation entre suspension et arrêt maladie, dans une série d’arrêts en référés, en considérant que si l’administration peut…

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Focus N°161 – Juin 2022 – Le conseil de la vie sociale (CVS)

01 juin 2022

Télécharger le Focus N°161 Créé par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, le conseil de la vie sociale (CVS) est la consécration du principe de participation des « personnes bénéficiaires des prestation…

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Sentinelle N°314 du 16 au 31 Mai 2022

31 mai 2022

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Personnes en situation irrégulière – Prise en charge des frais de santé

31 mai 2022

Une note d’information, en date du 26 avril 2022, revient sur les modalités de prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière. Ainsi, ces personnes peuvent bénéficier de l’a…

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