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Energie – Risques d’approvisionnement pour l’hiver 2023

17 octobre 2022

Achats - Marchés publics • Energie - Développement durable • Sentinelle

Une instruction en date du 13 octobre 2022 précise les mesures pour anticiper les risques d’approvisionnement en électricité et en gaz pour l’hiver 2023 pour les établissements de santé et les établis…

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Sentinelle N°323 du 1er au 15 octobre 2022

15 octobre 2022

Année 2022 • Intégrales • Sentinelle

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Circuit du médicament – Auto-Administration des médicaments

14 octobre 2022

Organisation des soins • Sentinelle

Suite à la décision du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de Santé portant adoption du guide et de ses outils « Le Patient en Auto-Administration de ses Médicaments en cours d’hospitalisa…

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Hospitalisation des personnes détenues – Organisation territoriale – Cahier des charges – Protocole

14 octobre 2022

Organisation des soins • Sentinelle

L’article R.611-39 du code de la santé publique prévoit les différentes modalités d’hospitalisation des détenus. Sur cette base, un arrêté du 10 octobre 2022 vient fixer la liste des huit établissemen…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

11 octobre 2022

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

11 octobre 2022

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

11 octobre 2022

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Mesures pour le pouvoir d’achat – Prime de partage de valeur – Conditions d’exonération

10 octobre 2022

Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n°2022-1158 en date du 16 aout 2022 a adopté différentes mesures en matière de pouvoir d’achat, notamment la prime de partage de valeur, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, qui remplace…

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Commande publique – Modification des prix – Circonstances imprévues

04 octobre 2022

Achats - Marchés publics • Commande publique • Sentinelle

Suite à l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique (Cf. Sentinelle n°322), une circulaire revient sur…

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