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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Personnels médicaux – Personnels non médicaux
Un décret du 2 juillet 2025, pris en application de l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, a prévu que le plafonnement des dépenses d’intérim s’applique pour une catég…
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Déclassement – Domaine public
Par un arrêt du 6 juillet 2026, le Conseil d’État rappelle qu’en application de l’article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, une personne publique ne peut légalement pr…
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Accident de travail et maladie professionnelle – Faute inexcusable – Charge de la preuve – Revirement de jurisprudence (Incontournable)
Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en ce qui concerne la charge de la preuve dans le cadre d’une action en reconnaissance de la faute inexcusabl…
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Sentinelle N°413 du 1er au 15 Juillet 2026
Télécharger la Sentinelle N°413 Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Actes professionnels – Aspirations
Un décret du 10 juillet 2026 ajoute les aspirations orales, nasales, pharyngées et endotrachéales par la trachéotomie à la liste des actes professionnels réalisés par les orthophonistes sous réserve d…
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Technicien de laboratoire médical – Titres et Diplômes – Equivalence
Un arrêté du 7 juillet 2026 liste les titres des diplômes et certificats équivalant au diplôme d’Etat de technicien de laboratoire médical, permettant d’exercer la profession de technicien de laborato…
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Télésurveillance médicale – Inscription – Moniteur cardiaque implantable
Un arrêté en date du 9 juillet 2026 inscrit sur la liste des activités de télésurveillance prises en charge par l’assurance maladie, l’indication de surveillance des patients ayant bénéficié d’une imp…
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Médecin – Exercice complémentaire – Spécialité
Par un décret du 9 juillet 2026 et deux arrêtés de la même date, sont détaillées les conditions dans lesquelles un médecin en exercice inscrit au tableau de l’ordre des médecins peut solliciter un dro…
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