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Expérimentation – EHPAD – USLD – PUV – Forfait global unique –Participation journalière forfaitaire

17 juin 2025

Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu, à titre expérimental, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2025 (reportée au 1er juillet 2025), la mise en place, d…

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Sentinelle N°387 du 1er au 15 Juin 2025

15 juin 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

13 juin 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Agrément associations d’usagers

13 juin 2025

Associations représentants des usagers 2025 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 6 juin 2025, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments des associations suivantes : la fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) l’association mén…

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Objectifs territoriaux- Missions spécifiques – Missions d’intérêt général – Liste  des actions et dispositifs concernés

13 juin 2025

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 4 juin 2025 vient établir les listes suivantes : Celle relative aux actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structure…

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Versement allocation mensuelle – Valorisation des actes

13 juin 2025

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 4 juin 2025 vient modifier plusieurs arrêtés relatifs aux financements des établissements de santé en vue d’une part d’une mise en cohérence de ces textes avec les évolutions législatives…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

12 juin 2025

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 12 juin 2025. Décision du 13 mai 2025 de l’Union nationale des ca…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

11 juin 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains pr…

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Autorisation – Chirurgie cardiaque, chirurgie pédiatrique et chirurgie bariatrique – Conditions techniques de fonctionnement

08 juin 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret en date du 6 juin 2025 vient modifier les conditions techniques de fonctionnement au titre de l’autorisation pédiatrique et de de chirurgie adulte prenant en charge à titre dérogatoire des e…

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