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Contentieux tarifaire – Transfert de compétence

07 décembre 2024

Financements • Sentinelle

Un décret en date du 6 décembre 2024 vient transférer aux juridictions administratives le contentieux de tarification sanitaire et sociale, à compter du 1er janvier 2025. Ainsi, les recours notamment…

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ESMS – Evaluation externe – Modalités de publication des résultats

05 décembre 2024

Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent transmettre les résultats de leur évaluation externe à l’ARS et/ou au département, ainsi qu’à la HAS. Par décret en date du 4 décembre 2024, sont d…

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Médicaments radiopharmaceutiques – Dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants – Qualification et niveaux de formation – Radiopharmacien

05 décembre 2024

Formation - Etudes • Sentinelle

Par décret en date du 4 décembre 2024, est inséré un article R6124-190-1 au Code de la santé publique, introduisant des conditions de qualifications et de niveaux de formation ou d’expérience pour les…

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Compétences vaccinales – COVID / Grippe-  Formation – Infirmiers – Pharmaciens – Cahier des charges de la formation

05 décembre 2024

Formation - Etudes • Sentinelle

L’article R43115-1 du Code de la santé publique permet aux infirmiers de prescrire des vaccins et de les administrer, sous réserve d’avoir suivi une formation (initiale ou complémentaire). Cette oblig…

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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2024

05 décembre 2024

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 28 novembre 2024 fixe, en annexe 1, pour l’année 2024 et par région, les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, les dotations prévisionnelles psy…

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Praticien contractuel motif 2 – Ancienneté – Précisions

05 décembre 2024

PH/ Personnels médicaux • Praticiens contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 4 décembre 2024 vient apporter des précisions sur les conditions de recrutement des praticiens motif 2 « en cas de difficultés particulières de recrutement », dispositio…

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Focus N°191 – Décembre 2024 – L’entretien professionnel

01 décembre 2024

Focus • RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°191 Anciennement dénommée « notation», la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a transformé cette notion de « notation » en « évaluation de l…

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Sentinelle N°374 du 16 au 30 Novembre 2024

30 novembre 2024

Année 2024 • Intégrales • Sentinelle

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

30 novembre 2024

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 30 novembre 2024 : Décision du 29 octobre 2024 de l’Uni…

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