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Accréditation Laboratoire – Ligne de Portée

24 juillet 2020

Sentinelle

Un arrêté du 16 juillet 2020 vient définir le cadre de l’accréditation des laboratoires de biologie médicale en application de l’article L6221-1 du code de la santé publique (lien) selon les modalités…

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Marchés publics – Relèvement Temporaire des seuils – Travaux – Denrées alimentaires

22 juillet 2020

Sentinelle

Par un décret du 22 juillet 2020 des mesures sont instituées en vue de simplifier les procédures de passation des marchés publics pour faciliter la relance de l'économie. Ainsi, et tout d’abord, j…

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Infirmiers, pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre

20 juillet 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2018

Les articles L4311-15 et L 4322-2 du code de la santé publique prévoient depuis 2010 l’enregistrement des infirmiers et pédicures-podologues au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de S…

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Marchés Public – Passation – dématérialisation

20 juillet 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2018

Par deux arrêtés du 27 juillet 2018, applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance…

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Praticien libéral – Contrat de participation – Statut (juillet 2020)

14 juillet 2020

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un arrêt en date du 29 juin 2020, le Conseil d’Etat est venu préciser la nature des liens entre un établissement de santé et un praticien libéral. Il précise ainsi que «  si les articles L. 6…

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Santé publique – Citoyen Sauveteur – Gestes de premiers secours

14 juillet 2020

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Par une loi du 3 juillet 2020 publiée au JORF du 4 juillet 2020 est créé le statut de citoyen sauveur attribué à quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de…

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Psychologue – Recrutement – Jury des concours

14 juillet 2020

Evolution des carrières • Jury de concours • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un arrêté du 26 juin 2020 a été modifié l’arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut…

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Sortie Thérapeutique – Défaut de surveillance – Sanction disciplinaire

14 juillet 2020

Responsabilité • Sentinelle

Une décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux est venue préciser la responsabilité d’une infirmière dans le cadre de la surveillance de patients au cours d’une sortie thérapeutique. En l’…

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Service sanitaire des étudiants en santé

14 juillet 2020

Divers • Formation - Etudes • Sentinelle

Un décret du 12 juin 2018, publié au JORF du 13 juin, a fixé le cadre juridique du service sanitaire devant être effectué par les étudiants inscrits dans un cursus d’apprentissage donnant accès à une…

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