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Focus
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MIGAC – Arrêté d’application
En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté abrogeant celui du 18 juin 2019 (Cf. Sentinelle n°244), vient préciser dans son annexe la liste des struc…
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Bioéthique – PMA – Accès aux origines – IVG – Secret médical
Une loi du 2 août 2021 publiée au JORF du 3 août 2021 revient sur les enjeux éthiques liés aux avancées de la médecine et de la biologie et fixe les évolutions du cadre bioéthique fondées sur un équil…
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Santé au travail – Prévention – Organisation
Une loi du 2 août 2021 publié au JORF du 3 août 2021 vient renforcer la prévention en santé au travail. Elle résulte de l’accord national interprofessionnel conclu le 10 décembre 2020 par les partenai…
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Salariés relevant du régime général – Congés en raison de l’arrivée d’un enfant
Plusieurs circulaires de la CNAM reviennent sur les modalités d’application, à compter du 1er Juillet 2021, des différents congés pour l’arrivée d’un enfant au foyer. Concernant le congé d’adoption, l…
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Délégation de signature – Modalités de publicité
Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur les modalités de publicité d’une décision de délégation de signature. En l’espèce, un arrêté portant délégation de signature mentionnait sa publicité par voie d’…
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Sentinelle N°294 du 16 au 31 Juillet 2021
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Terrorisme – Psychiatrie – Accès aux données
Une loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement publiée au JORF du 31 juillet crée un nouvel article L. 3211-12-7 au sein du code de la santé publique per…
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Substances vénéneuses – Liste I
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 12 juillet 2021 publié au JORF du 21 juillet 2021. Est ajoutée l’Acicl…
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Avis – Modèle – Besoin entre 90 000 et seuils de procédure formalisée
Par un arrêté du 26 juillet 2021 est fixé en annexe le modèle pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure form…
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