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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (février 2020)

16 février 2020

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 13 Janvier 2020 publié au JORF du 2 févier 2020. Sont ajoutées à la liste…

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Mesures prises en considération de la personne – Communication des Procès-verbaux – Enquête

16 février 2020

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt du 5 février 2020, le Conseil d’Etat est venu rappeler les types de documents devant être communiqués à un agent public dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Dans cette affaire, d…

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Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique (février 2020)

16 février 2020

Environnement - Gaz à effet de serre • Etablissements • Sentinelle

Par une loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue au JORF du 11 février 2020, il est proposé un équilibre entre la responsabilité des entrepr…

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N°259 du 1er au 15 Février 2020

16 février 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (février 2020)

16 février 2020

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (février 2020)

16 février 2020

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par plusieurs décisions de l'UNCAM publiée au JORF des 7, 8 et 15 Février 2020. Décision du 8…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (février 2020)

16 février 2020

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique (février 2020)

16 février 2020

Année 2020 • Les incontournables • Sentinelle

Par une loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue au JORF du 11 février 2020, il est proposé un équilibre entre la responsabilité des entrepr…

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Médicaments agréés – Service public (février 2020)

16 février 2020

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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