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Médicaments agréés – Service public (novembre 2019)

14 novembre 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Isolement et contention en Centre hospitalier – Cadre juridique – Compétence du JLD (novembre 2019)

14 novembre 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

Un arrêt de la Cour de cassation du 7 Novembre 2019 se penche sur la question du cadre juridique d’une mesure d’isolement mise en place dans un service d’urgences, avant admission d’un patient en psyc…

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Défibrillateur cardiaque externe – ERP – Obligation et Modalités d’installation (novembre 2019)

14 novembre 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 est venue modifier le code de la construction et de l’habitation (CCH) pour imposer à certaines catégories d’établissements recevant du public (ERP) l’installation d…

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Agrément associations d’usagers (novembre 2019)

14 novembre 2019

Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’Association française des malades de la thyroïde voit son agrément faire l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 6 décembre 2019. Arrêté du 4 novembre 2019 portant reno…

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Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation

14 novembre 2019

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2019

Une nouvelle circulaire du 7 Novembre 2019, mise en ligne le 13 Novembre et adressée aux DGARS, vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de l…

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Prime d’assistance à la régulation médicale

04 novembre 2019

Sentinelle

Un décret du 4 Novembre 2019 instaure pour les personnels exerçant les fonctions d’assistance à la régulation médicale et disposant du diplôme d’assistant de régulation médicale, une prime mensuelle.…

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N°252 du 16 au 31 Octobre 2019

03 novembre 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Admission en EHPAD – Dossier unique

30 octobre 2019

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Le Cerfa n°14732 portant « dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en EHPAD » a été modifié. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14732.do

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Accès aux soins – Sage-femme libérale – Zonage – Méthodologie

30 octobre 2019

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Par un arrêté du 17 octobre 2019 a été définie la méthodologie  de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'…

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