Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.
Sentinelle
Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle
Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus
D3S – Liste des établissements – Direction
Trois arrêtés en date du 12 Novembre 2020 viennent modifier les listes d’établissements susceptibles d’être dirigés par des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Ces…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 17 novembre 2020, sont renouvelées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé et ce à partir du 5 octobre 2020 les asso…
Réservé aux abonnés Sentinelle
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Réserve prudentielle 2020 – Reversement – Garantie de financement COVID
Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dota…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Prescription électronique – Mise en œuvre
L’article 55 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d’ord…
Réservé aux abonnés Sentinelle
FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètr…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Ma Santé 2022 – Refonte des missions des ARS (Incontournable)
L’article 64 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a prévu une simplification et un allègement des pro…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fonds d’intervention régional – Crédits 2020
Un arrêté du 13 novembre 2020 vient modifier l’arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention région…
Réservé aux abonnés Sentinelle