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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (janvier 2020)

30 janvier 2020

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 26 Janvier 2020, avec suppression du modificateur C…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2020)

30 janvier 2020

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation (Incontournable)

30 janvier 2020

2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

En complément des circulaires du 7 mai (Cf. Sentinelle 243) et du 7 novembre 2019 (Cf. Sentinelle 253) relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé, une nouvelle ci…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2020)

30 janvier 2020

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2020 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Cumul d’activités – Modalités – Déontologie (Incontournable)

30 janvier 2020

Cumul d'activités • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 30 Janvier vient modifier les modalités de cumul d’activité et les contrôles déontologiques dans la fonction publique, suite à la création de la Haute autorité pour la transparenc…

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Violences conjugales – Mesures diverses (janvier 2020)

30 janvier 2020

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales

Une circulaire du 28 Janvier 2020, publiée le 31 Janvier 2020 vient présenter les nouvelles dispositions issues de la Loi en date du 28 Décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la f…

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Sentinelle N°257 du 1er au 15 Janvier 2020

15 janvier 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

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Réduction générale des cotisations et contributions sociales

14 janvier 2020

Ressources Humaines • Sentinelle

Le Décret du 2 Janvier 2020 fixe les nouvelles valeurs maximales du taux de réduction générale des cotisations et contributions patronales pour 2020 pour le régime général (et les régimes spéciaux des…

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Expérimentation du forfait de réorientation – Urgences

14 janvier 2020

Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 27 Décembre autorise l’expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgences, pour une durée de 24 mois, à compter de la prise en charge du premier…

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