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Soins psychiatriques sans consentement – Traitement automatisé des données

14 octobre 2019

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

Un décret du 23 mai 2018 est venu autoriser les Agences Régionales de Santé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnelles pour la gestion des soins psychiatriques sans consenteme…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2019)

14 octobre 2019

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2019)

14 octobre 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul (octobre 2019)

14 octobre 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été prolongé pour 2019 par un décret du 8 octobre 2019. Ainsi, la période de réfé…

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Agrément associations d’usagers (octobre 2019)

14 octobre 2019

Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’association Endomind France est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agréments nationaux font l’objet…

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Modalités de transmission des EPRD – Etablissements médico-sociaux (octobre 2019)

14 octobre 2019

Comptabilité • EPRD • EPRD - ESMS • Sentinelle

Un arrêté du 9 décembre 2005 a prévu la transmission dématérialisée des propositions budgétaires de certains établissements et services médico sociaux (relevant de l'article L. 314-3-1 du CASF), p…

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Gérer les refus de soigner

30 septembre 2019

Focus • Responsabilités

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N°250 du 16 au 30 Septembre 2019

30 septembre 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Règlement intérieur – Interdiction de la consommation d’alcool

29 septembre 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle

En l’espèce, une société avait introduit dans son règlement intérieur une disposition « tolérance zéro alcool », avec une annexe relative au contrôle d’ébriété. Une décision de l’inspection…

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