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Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales

24 janvier 2019

Dans le cadre des mesures annoncées pour le pouvoir d’achat, un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier, vient fixer les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotis…

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Centre de nutrition parentérale à domicile – Appel à candidatures

21 janvier 2019

Par la voie d’une instruction du 16 janvier 2019, la DGOS présente le cahier des charges des centres labellisés de nutrition parentérale à domicile (NPAD). Ce cahier des charges, qui figure en annexe…

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N°233 du 1er au 15 Janvier 2019

15 janvier 2019

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Objectif des dépenses SSR et MIGAC SSR (janvier 2019)

14 janvier 2019

Un arrêté du 28 décembre 2018, publié au JORF du 3 décembre, vient modifier celui du 17 avril 2018 qui avait fixé l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de SSR pour…

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FMESPP – 2ème Délégation de crédits 2018

14 janvier 2019

Une circulaire du 8 janvier 2019, mise en ligne le 11 janvier, fixe la répartition de la 2ème délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) au…

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Attaché d’administration hospitalière – Concours 2019

14 janvier 2019

Un arrêté du 4 janvier 2019 publié au JORF du 15 janvier annonce l’ouverture du concours 2019 d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière. Le nombre de postes e…

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Ecarts de rémunération femmes hommes – Lutte contre les violences sexistes (janvier 2019)

14 janvier 2019

Pris pour l’application des articles 104 et 105 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 8 janvier 2019 vient fixer le cadre réglemen…

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Diplôme d’Etat d’infirmier – Cadre national sur les attendus

14 janvier 2019

Dans le cadre du nouveau processus d’admission au sein des IFSI au titre du dispositif Parcours Sup’, un arrêté du 3 janvier 2019, publié au JORF du 6 janvier, vient déterminer les connaissances et co…

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Formation syndicale – Organismes agréés (janvier 2019)

14 janvier 2019

Un arrêté du 2 janvier 2019, publié au JORF du 6 janvier, vient fixer, pour les années 2019 et 2020, la liste des organismes, répartis en trois catégories, dont les stages ou sessions sont consacrés à…

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