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Médicaments agréés – Service public (juin 2018)

14 juin 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (mai 2018)

14 juin 2018

Associations représentants des usagers 2018 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Les associations France Lymphome espoir et LYM’P.A.C.T. sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agré…

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Date des élections professionnelles (juin 2018)

14 juin 2018

Elections professionnelles • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

La date des prochaines élections professionnelles est officiellement fixée au 6 décembre 2018 par un arrêté du 4 juin 2018 publié au JORF du 5 juin. Cet arrêté précise en outre que pour les établissem…

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ESAT – Campagne budgétaire 2018

14 juin 2018

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2018

L’arrêté relatif aux tarifs plafond applicable aux ESAT a été publié au JORF du 12 juin 2018. Il fixe les tarifs plafonds par place comme suit : le tarif plafond de référence est égal à 13 1…

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Plan Canicule 2018

13 juin 2018

Sentinelle

Par instruction du 22 mai 2018 mise en ligne le 7 juin, le Plan Canicule 2017 est reconduit pour l’année 2018 (Voir Sentinelle n° 196). Ce plan Canicule 2017 figure en conséquence en annexe de l’instr…

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Date des élections professionnelles

04 juin 2018

Sentinelle

La date des prochaines élections professionnelles est officiellement fixée au 6 décembre 2018 par un arrêté du 4 juin 2018 publié au JORF du 5 juin. Cet arrêté précise en outre que pour les établissem…

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Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD

03 juin 2018

Sentinelle

Le décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 a prévu le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisatio…

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RGPD : Le règlement général sur la protection des données

31 mai 2018

Focus • Sécurité-Vigilances

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N°218 du 16 au 31 mai 2018

31 mai 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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