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Diagnostic prénatal – Imagerie – Bonnes pratiques

29 avril 2018

Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle

Par un arrêté du 20 avril 2018, les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d'imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en…

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Taux de contribution financière CNG 2018

29 avril 2018

Comptabilité • Contribution CNG • Sentinelle • Taxes et contributions

Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…

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Transports inter-établissement – Prise en Charge

29 avril 2018

Comptabilité • Sentinelle • Transports

Par une note d’information en date du 19 mars 2018, la DGOS est venu modifier les dispositions relatives aux transports inter- établissements visés par la circulaire du 27 juin 2013 et a précisé les m…

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Infections nosocomiales – Cause étrangère – Inhalation broncho-pulmonaire

29 avril 2018

Infection Nosocomiale • Responsabilité • Sentinelle

Le Conseil d’état est venu préciser la notion d’infection nosocomiale dans une décision du 23 mars 2018. Dans cette affaire, une patiente, victime d’un AVC a été transférée dans un service de réanimat…

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N°216 du 16 au 30 avril 2018

29 avril 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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Conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (avril 2018)

29 avril 2018

Année 2018 • Les incontournables • Sentinelle

Un arrêté du 17 avril 2018, publié au JORF du 20 avril 2018, vient modifier l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. Cet arrêté vient…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2018)

29 avril 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (avril 2018)

29 avril 2018

Associations représentants des usagers 2018 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’Association Tanguy MOYA MOYA maladie et syndrome est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, trois agréments natio…

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Réforme du financement des activités de SSR – Eléments tarifaires

29 avril 2018

Financements • Réforme du financement des activités de SSR • Sentinelle

Par un arrêté du 18 avril 2018 ont été modifiées les règles relatives à la classification, la prise en charge et la facturation des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les…

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