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Statut des internes – Docteurs juniors et indemnité forfaitaire d’hébergement (juillet 2018)

14 juillet 2018

Ressources Humaines • Sentinelle • Statut

Le décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet vient modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives au statut des étudiants en 3ème cycle d’études de médecine, d…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (juillet 2018)

14 juillet 2018

Agrément accords de travail • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par un arrêté du 4 juillet 2018. Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à l…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2018)

14 juillet 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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RGPD – Recherches – PMSI – CNIL -Méthodologie

14 juillet 2018

RGPD • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés », les traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, étude ou évaluation dans le domaine…

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Infirmiers Pédicures-podologues Masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre (Incontournable)

14 juillet 2018

Inscription à l'ordre • Ressources Humaines • Sentinelle

Les articles L4311-15 et L 4322-2 du code de la santé publique prévoient depuis 2010 l’enregistrement des infirmiers et pédicures-podologues au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de S…

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Focus N°113 – Juillet 2018 – Le règlement général sur la protection des données (RGPD) – Impact sur les droits du patient / résident

01 juillet 2018

Droits des patients • Focus

Téléchargez l’article Suite à l’application du règlement européen sur la protection des données depuis le 25 mai 2018 et la promulgation de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des…

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Sentinelle N°220 du 16 au 30 juin 2018

01 juillet 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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Hébergement de données de santé à caractère personnel – Référentiels de certification

29 juin 2018

Qualité - Sécurité • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Les référentiels relatifs d’une part à la certification pour l’hébergement des données de santé à caractère personnel et d’autre part à l’accréditation des organismes de certification pour cet héberge…

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Dispositifs de prise en charge globale du psycho-traumatisme – Appel à projet national

29 juin 2018

Organisation des soins • Sentinelle

Une instruction de la DGOS du 19 juin 2018, mise en ligne le 21 juin, vient décrire les modalités d’identification de 10 dispositifs pilotes spécialisés dans la prise en charge globale du psycho-traum…

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