Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Agrément associations d’usagers (janvier 2018)

27 mars 2018

Associations représentants des usagers 2018 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Deux associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Union nationale des aveugles et déficients visuels (UNADEV)…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Campagne budgétaire et tarifaire 2017

22 mars 2018

2017 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une nouvelle circulaire budgétaire datée du 9 novembre 2017 a été mise en ligne et vient actualiser les données figurant dans celle du 9 mai 2017 et dans celle du 10 juillet 2017 relative aux ressourc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Travailleurs handicapés en ESAT – Rémunération garantie

22 mars 2018

Sentinelle

Un décret du 21 mars 2018, publié au JORF du 23 mars, modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établisse…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Enquête ATIH 2018- Achat et consommations de médicaments à l’hôpital

18 mars 2018

Sentinelle

Par une note d’information du 8 mars 2018, la DGOS vient rappeler aux DGARS et aux directeurs d’établissements de santé que la réponse à l’enquête « Achat et Consommation de médicaments à l’hôpit…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°213 du 1er au 15 mars 2015

15 mars 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Plateformes d’accompagnement et de répit – Cahier des charges actualisé

14 mars 2018

Organisation des soins • Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 16 février 2018, mise en ligne le 6 mars, la DGCS présente le cahier des charges renouvelé des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR), dans la perspective de c…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Biologie médicale – Facturation – Mission d’intérêt général d’enseignement

14 mars 2018

Financements • Sentinelle

Par une instruction du 23 février 2018 est rappelé le contexte réglementaire encadrant la prescription, la réalisation et le financement des actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nome…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Droit à l’information – Etendue – Conséquences de l’acte

14 mars 2018

Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

Une nouvelle fois, le Conseil d’Etat a été amené à préciser la portée de l’obligation d’information que le médecin doit à son patient. Dans cette affaire, une patiente a conservé de la laparotomie qu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Centres de santé – Fonctionnement (Incontournable)

14 mars 2018

Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle

L’ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 est venue préciser le cadre législatif des centres de santé par la création de 14 articles insérés dans certaines des dispositions législatives du code de la…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne