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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Emplois Vacants – Publicité – Espace Numérique (Incontournable)
Par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 (Sentinelle n°232) a été instituée l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques…
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Pilotage de la performance – Tableau de Bord – Contractualisation (Incontournable)
Par un arrêté du 10 avril 2019 publié au journal officiel du 12 avril 2019 a été rendu obligatoire, à compter de 2019 et pour 20 catégories d’établissements médico-sociaux parmi lesquels figurent les…
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PH – Prolongation d’activité – Renouvellement – Préavis
Le Conseil d’Etat est venu, dans un arrêt du 18 mars 2019, poser les principes en matière de renouvellement de prolongation d’activité des praticiens hospitaliers. Ainsi, sur la base de l'article…
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Commission médical d’établissement – Durée des mandats
Un décret en date du 9 avril 2019 autorise le directeur général d'agence régionale de santé ou le ministre chargé de la santé à réduire ou à proroger, dans l’intérêt du service et pour un an maxim…
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Expérimentation – DASRIA – Valorisation des déchets
Par un arrêté du 28 mars 2019 est détaillée une expérimentation portant sur la valorisation de la matière des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRIA) et assimilés, a…
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Limitation – Médicaments – Actes à visée diagnostique – Critères
En application de l’article L.1151-1 du code de la santé publique, la pratique d’actes, procédés, techniques et méthodes à visée diagnostique ou thérapeutique, ainsi que l'utilisation de médicamen…
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Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales (avril 2019)
Un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier (Sentinelle n° 234) a fixé les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et c…
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Finess – Enregistrement – Modalités
Par une circulaire et une instruction (ancienne) sont précisées les modalités d’enregistrement dans le répertoire FINESS d’une part des SMUR et antennes de SMUR, d’autre part des groupements de coopér…
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Communication du dossier – Mesure prise en considération de la personne
Le Conseil d’Etat, dans une affaire opposant un Centre Hospitalier à un professeur des universités praticien hospitalier, a posé le principe selon lequel « un agent public faisant l'obj…
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