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Médecins en exercice – Accès au 3ème cycle des études de médecine

16 avril 2017

Pris en application de l'article 117 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 12 avril 2017 vient fixer les modalités permettant aux mé…

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Code européen unique des tissus et des cellules d’origine humaine – Assistance médicale à la procréation

16 avril 2017

Afin de transposer la directive UE/2015/565 de la Commission du 8 avril 2015 modifiant la directive 2006/86/CE en ce qui concerne certaines exigences techniques relatives à la codification des tissus…

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Aide Médicale Urgente et Moyens héliportés – Instruction

16 avril 2017

Par la voie d’une instruction interministérielle du 24 mars 2017, la DGOS et la DGSCGC (Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) ont procédé à la diffusion d’un document é…

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M 21 – Compte 1022 « Compléments de dotation – Etat » – Fiabilisation des opérations

16 avril 2017

Une instruction vient actualiser l’instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/ CL1B/CE1B/2015/78 du 16 mars 2015 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation – état » dans l…

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Coefficient prudentiel 2017 – Modalités de mise en œuvre

16 avril 2017

Comme chaque année, une instruction du 29 mars 2017 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, mise en ligne le 3 avril 2017, vient préciser les modalités de mise en œuvre…

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N°191 du 1er au 15 Avril 2017

16 avril 2017

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N°190 du 16 au 31 Mars 2017

16 avril 2017

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Médicaments agréés – Service public (avril 2017)

16 avril 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne budgétaire 2017 – Dégressivité tarifaire

16 avril 2017

La loi du 23 décembre 2013 a institué en son article 41 un mécanisme de dégressivité des tarifs de prestations d’hospitalisation lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité est supérieur au se…

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