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Médecins en exercice – Accès au 3ème cycle des études de médecine

16 avril 2017

PH - Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle

Pris en application de l'article 117 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 12 avril 2017 vient fixer les modalités permettant aux mé…

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Code européen unique des tissus et des cellules d’origine humaine – Assistance médicale à la procréation

16 avril 2017

Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle

Afin de transposer la directive UE/2015/565 de la Commission du 8 avril 2015 modifiant la directive 2006/86/CE en ce qui concerne certaines exigences techniques relatives à la codification des tissus…

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Aide Médicale Urgente et Moyens héliportés – Instruction

16 avril 2017

Organisation des soins • Sentinelle • Urgence

Par la voie d’une instruction interministérielle du 24 mars 2017, la DGOS et la DGSCGC (Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) ont procédé à la diffusion d’un document é…

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M 21 – Compte 1022 « Compléments de dotation – Etat » – Fiabilisation des opérations

16 avril 2017

Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle

Une instruction vient actualiser l’instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/ CL1B/CE1B/2015/78 du 16 mars 2015 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation – état » dans l…

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Coefficient prudentiel 2017 – Modalités de mise en œuvre

16 avril 2017

Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle

Comme chaque année, une instruction du 29 mars 2017 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, mise en ligne le 3 avril 2017, vient préciser les modalités de mise en œuvre…

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N°191 du 1er au 15 Avril 2017

16 avril 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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N°190 du 16 au 31 Mars 2017

16 avril 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (avril 2017)

16 avril 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne budgétaire 2017 – Dégressivité tarifaire

16 avril 2017

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2017

La loi du 23 décembre 2013 a institué en son article 41 un mécanisme de dégressivité des tarifs de prestations d’hospitalisation lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité est supérieur au se…

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