Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Agrément associations d’usagers (janvier 2017)

15 janvier 2017

Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Une nouvelle association est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : l’Association française du syndrome d'Angelman. Par…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (janvier 2017)

15 janvier 2017

2017 • Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Experts CHSCT – Agréments

15 janvier 2017

CHSCT et CSE • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 26 décembre 2016 actualise la liste des organismes agréés en qualité d’expert auxquels le CHSCT peut faire appel. Les agréments sont délivrés pour des périodes dont la durée varie entre u…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Plan d’aide à l’investissement 2017 (PAI 2017)

15 janvier 2017

Financements • Plan d'aide à l'investissement (PAI) • Sentinelle

Un arrêté du 9 janvier 2017 vient fixer pour 2017 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA pour 2017. Il rappelle les objectifs des opérations d’…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Groupement de coopération sanitaire (Incontournable)

15 janvier 2017

Coopérations • GCS • Sentinelle

Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 201 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnanc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Compte personnel d’activité – Compte d’engagement citoyen

01 janvier 2017

Ressources Humaines • Sentinelle

Parmi les comptes composant le compte personnel d’activité, la n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Déclaration d’intérêts et de patrimoine des agents publics – Décrets d’application

01 janvier 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi n° 2016-483 du 20 février 2016 a introduit dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de nouvelles obligations pour certaines catégories d’agents…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Activité physique adaptée – Prescription et dispensation

01 janvier 2017

Organisation des soins • Sentinelle

L’article L 1172-1 du code de la santé publique, institué par l’article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit que «dans le cadre du parcours d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Indemnité d’engagement de service public exclusif – Montant – Contrat type

01 janvier 2017

Comptabilité • Sentinelle

Plusieurs arrêtés viennent modifier le montant de l'indemnité d'engagement de service public exclusif ainsi que le contrat type d’engagement de service public exclusif (en annexe de chacun des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne