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Hospitalisation à domicile – Conditions techniques de fonctionnement (mai 2017)

14 mai 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Le décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 vient modifier les articles D 6124-306 à D 6124-311 du code de la santé publique relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’hospitalisation à domicil…

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Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice

14 mai 2017

Pharmacie à usage intérieur • Ressources Humaines • Sentinelle

Le décret n°2015-9 du 7 janvier 2015 a fixé les conditions d’exercice des pharmaciens au sein d’une pharmacie à usage intérieur en réservant aux pharmaciens titulaires du DES de pharmacie et en permet…

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Réforme du financement des activités de SSR – Eléments tarifaires

14 mai 2017

Financements • Réforme du financement des activités de SSR • Sentinelle

Dans le cadre de la réforme du financement des activités de SSR, le décret 2017-500 du 6 avril 2017 a introduit, dans le code de la sécurité sociale, les articles R 162-34 à R 162-38-1 permettant la m…

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CPOM des établissements médico-sociaux- Instruction

14 mai 2017

ESMS • Etablissements • Sentinelle

Par la voie d’une instruction à destination des Agences Régionales de Santé du 21 mars 2017, mise en ligne le 28 avril 2017, la DGS vient préciser les modalités de mise en œuvre de l’arrêté du 3 mars…

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EHPAD – Réforme de la tarification – Instruction DGCS

08 mai 2017

Sentinelle

Par une instruction du 7 avril 2017 mise en ligne le 3 mai 2017, la Direction générale de la Cohésion Sociale vient préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme de la tarification des EHPAD e…

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Hospitalisation à domicile – Conditions techniques de fonctionnement

08 mai 2017

Sentinelle

Le décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 vient modifier les articles D 6124-306 à D 6124-311 du code de la santé publique relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’hospitalisation à domicil…

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen

02 mai 2017

Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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Consultations et actes en établissements – Majorations

02 mai 2017

Sentinelle

Un arrêté du 27 avril 2017 vient fixer la liste des majorations de tarifs applicables aux tarifs de consultations et actes externes des établissements de santé, y compris ceux réalisés par les médecin…

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Interdiction de vapoter – Décret d’application

29 avril 2017

Etablissements • Sentinelle

En application de l’article 28 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n°162), l’article L 3511-1 du code de la santé publique prévoit qu’il…

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