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Transports secondaires SMUR – Financement MIGAC (mars 2017)

30 mars 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Dans un arrêt du 8 février 2017, le Conseil d’Etat a définitivement réglé la question du financement des transports secondaires SMUR en arrêtant le principe selon lequel tout transport secondaire SMUR…

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Financement – Samu – SMUR (mars 2017)

30 mars 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Par un décret du 25 mars 2017 est précisé le financement des interventions des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Ainsi, sont mieux identifiées les dépenses correspondant aux m…

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Stimulateurs cardiaques – Explantation sur personnes décédées

30 mars 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Personnes décédées • Sentinelle

L’article R 2213-15 du code général des collectivités territoriales prévoit en son dernier alinéa que si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, un…

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Contrats de crédit-bail conclus pour le compte des EPS

14 mars 2017

Etablissements • Sentinelle

L’article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques 2014 – 2019 a introduit, pour les établissements publics de santé et les structures de coopération sanit…

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Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications

14 mars 2017

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 27 février 2017 vient modifier les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant de…

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Etablissements de santé privé à but non lucratif – Organisation financière et comptable

14 mars 2017

Comptabilité • Sentinelle

En application de l’article 112 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret 2017-280 du 2 mars 2017 vient fixer les règles d’organisation financière des…

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Comité de protection des personnes – Modèle de dossier de demande d’avis

14 mars 2017

Etablissements • Recherche et bioéthique • Sentinelle

En complément des nouvelles dispositions réglementaires introduites par le décret 2016-1537 du 16 novembre 2016 en matière de recherches sur la personne humaine, un arrêté du 2 décembre 2016 était ven…

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Personnels médicaux – Activité partagée et convention d’engagement de carrière hospitalière

14 mars 2017

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Deux décrets du 14 mars 2017, publiés au JORF du 15 mars 2017 viennent : Modifier le régime juridique de l’activité partagée des personnels médicaux des établissements relevant de la FPH entre pl…

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Infections associées aux soins – Déclaration et Centres d’appui pour la prévention

14 mars 2017

Déclarations - repérages • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Afin de permettre la mise en œuvre du nouveau dispositif de déclaration des infections associées aux soins, un arrêté du 7 mars 2017, publié au JORF du 11 mars, vient fixer les modalités de déclaratio…

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