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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (janvier 2016)

17 janvier 2016

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2016 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 22 décembre 2015 publié au JORF du 7 janvier 2016.…

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La délégation de signature

03 janvier 2016

Focus • Responsabilités

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Gardes d’internes du samedi matin – Expérimentation

31 décembre 2015

Etablissements • Sentinelle

L’arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place d'un rep…

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Générique – Taux de prescription – 2016

31 décembre 2015

Comptabilité • Sentinelle

Conformément à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat arrête, chaque année, un taux prévisionnel de prescription, par les professionnels de santé exerçant au sein des établiss…

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Procédure budgétaire des établissements publics de santé

31 décembre 2015

Comptabilité • EPRD • Sentinelle

Un décret du 16 décembre 2015 modifie certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de la Santé publique relatives à la procédure budgétaire des établissements publics de santé. Ces modifi…

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FMESPP – Crédits 2015 – 3ème délégation (décembre 2015)

31 décembre 2015

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

Une circulaire de la DGOS en date du 15 décembre 2015 fixe la répartition des 123 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (décembre 2016)

31 décembre 2015

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d'activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Plusieurs arrêtés modifient les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant les établissements de santé, non seulement en vue de la mise en cohérence des textes…

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Attachés d’administration hospitalière – Concours 2016

31 décembre 2015

AAH • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’arrêté portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière (AAH) a été publié. Le nombre de places offertes au concours d'admission…

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Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2015 (décembre 2015)

31 décembre 2015

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Un arrêté du 8 décembre 2015 modifiant un arrêté du 30 avril 2015 (Sentinelle n° 145) fixe les nouveaux montants des crédits FIR (fonds régional d’intervention) attribués aux agences régionales de san…

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