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Tableau des maladies professionnelles – EHPAD

15 novembre 2015

ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un décret du 4 novembre 2015 vient étendre le champ d'application du tableau de maladies professionnelles n° 76 relatif aux maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en mi…

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Silence de l’Administration – Accord (novembre 2015)

15 novembre 2015

Droit - Généralités • Sentinelle

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-3…

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Vaccination contre la grippe des professionnels de santé (novembre 2015)

15 novembre 2015

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination

Par une note d’information mise en ligne le 10 novembre 2015, la Direction Générale de Santé indique aux directeurs des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux que la circulaire du 17 novem…

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Contrat d’exploitation – Savoir-Faire Pharmaceutique

15 novembre 2015

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Dans un arrêt inédit du 30 juin 2015 la Cour administrative d’appel de Paris a posé le principe selon lequel le contrat par lequel un établissement public hospitalier concède l’exploitation d’un savoi…

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Interdiction de recours direct aux contrats de type partenariats public-privé (PPP) – Instruction (octobre 2015)

15 novembre 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

L’article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques 2014 – 2019 a introduit, pour les établissements publics de santé et les structures de coopération sanit…

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Agents non titulaires de droit public – Réforme (novembre 2015)

15 novembre 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Annoncé dans l’instruction n° DGOS/RH4 n° 2015-108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière,…

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N°157 du 1er au 15 Novembre 2015

15 novembre 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016

15 novembre 2015

Etablissements • Période hivernale • Sentinelle

Comme chaque année, la DGS a diffusé par voie d’instruction en date du 28 octobre 2015 la dernière version du guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagu…

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Emission de gaz à effet de serre – Amende (novembre 2015)

15 novembre 2015

Environnement - Gaz à effet de serre • Etablissements • Sentinelle

Au titre de leurs installations classées, les établissements de santé doivent répondre à la réglementation fixée par le Code de l’Environnement en matière de respect des quotas d'émission de gaz à…

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