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Médicaments agréés – Service public (septembre 2016)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents (Incontournable)
L’article L 1111-8-2 du code de la santé publique, institué par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de pré…
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Prise en charge de l’hépatite C par nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD)
En matière de prise en charge de l’hépatite C, une instruction de la DGOS en date du 28 juillet 2016 vient préciser d’une part les modalités d’encadrement de la prescription et de la délivrance des no…
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Sentinelle N°178 du 16 au 30 septembre 2016
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Garanties accordées aux agents contractuels – Décret d’application
L’article 32 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires étend aux agents contractuels le bénéfice des garanties accordées aux fonctionnaires au titre de ses…
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Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2016 (août 2016)
Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2017 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…
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Dotations médico-sociales spécifiques 2016
Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 201…
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EHPAD – Conditions techniques d’organisation et de fonctionnement (Incontournable)
L’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit en son II que les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux e…
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Suspension d’un agent – Procès-verbal de rétablissement dans les fonctions
L’article 30 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit désormais, dans sa version issue de la loi du 20 avril 2016 (Voir Sentinelle n° 168), qu’en…
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