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Laboratoire de biologie médicale – Accréditation

15 juin 2015

Un décret du 23 février 2015 précise les modalités de dépôt des demandes d'accréditation par les laboratoires de biologie médicale ne satisfaisant pas à l’échéance du 1er novembre 2016 auprès du C…

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Agent public – Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade

31 mai 2015

Annoncé par la ministre de la Fonction Publique en avril dernier, le décret permettant l’application aux agents publics de l’article 1er de la loi du 9 mai 2014 relative au don de jours de repos à un…

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HAS – Check-list de sortie d’hospitalisation

31 mai 2015

Dans le cadre de la réduction du risque de rupture de la continuité des soins en sortie d’hospitalisation, la Haute Autorité de Santé propose aux établissements de santé la mise en place d’une check-l…

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ESAT – Fixation des tarifs plafonds 2015

31 mai 2015

Conformément à l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles, un arrêté interministériel du 18 mai 2015 vient fixer pour 2015 les tarifs plafonds concernant les établissements et servi…

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Substances classées en stupéfiants (mai 2015)

31 mai 2015

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 19 mai 2015 afin d’y intégrer plusieurs sous-familles de cannabinoï…

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Plan Canicule 2015

31 mai 2015

Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Co…

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La valeur juridique des supports électroniques

31 mai 2015

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Solidarité nationale – Anormalité du dommage

31 mai 2015

Le décès d'une patiente, survenu au cours d'une opération chirurgicale, n'engage pas la responsabilité de l'hôpital en l'absence de faute de sa part et ne peut faire l'objet d…

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DES de médecine – stage en semestres libres en ambulatoire

31 mai 2015

Six maquettes de formation de Diplômes d’Etudes Spécialisés en médecine comporte la possibilité pour les internes d’accomplir un stage libre (Médecine générale – Dermatologie et vénéréologie – Médecin…

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