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Surdité néonatale permanente – Dépistage

16 novembre 2014

Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de santé publique, un arrêté du 23 avril 2012 (voir Sentinelle n°73) avait institué un programme de dépistage de la surdité permanente néonatale. Ce pr…

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Silence de l’Administration – Accord (novembre 2014)

16 novembre 2014

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-3…

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N°133 du 1er au 15 Novembre 2014

16 novembre 2014

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Silence de l’Administration – Accord (novembre 2014)

16 novembre 2014

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-3…

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Recherche biomédicale (novembre 2014)

16 novembre 2014

Par la voie d’une instruction du 7 juin 2014, la DGOS a institué le principe de l’utilisation d’un contrat unique pour l’ensemble des recherches biomédicales industrielles, obligatoire pour les établi…

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Schéma d’organisation de la transfusion sanguine (novembre 2014)

16 novembre 2014

Un arrêté en date du 3 novembre 2014 pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang modifie le schéma d’organisation de la transfusion sanguine de l’interrégion Aquitaine-Limousin Arrêté du…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2014)

16 novembre 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etablissement recevant du Public – Accessibilité

16 novembre 2014

Les modalités de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) ont été revues par deux décrets. L’un prévoit l'introduction d'une réglementation spécifique applicable pour…

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Virus EBOLA – Prise en charge de « cas suspect »

16 novembre 2014

Une instruction du 7 novembre mise en ligne le 13 novembre 2014 précise la conduite à tenir pour assurer la prise en charge d’un patient classé « cas suspect » de maladie à virus Ebola (MVE) qui se pr…

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