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Infirmier- Licenciement – Délégué du personnel

03 mai 2015

Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle

L’employeur d’une infirmière s’est pourvu en cassation en  reprochant à l’arrêt d’appel d’avoir dit le licenciement de celle-ci sans cause réelle et sérieuse et de l’avoir condamné au paiement de…

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Infirmier – Licenciement – Délégué du personnel (avril 2015)

03 mai 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

L’employeur d’une infirmière s’est pourvu en cassation en  reprochant à l’arrêt d’appel d’avoir dit le licenciement de celle-ci sans cause réelle et sérieuse et de l’avoir condamné au paiement de…

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Contrat à durée déterminée -Agents publics – Recours abusif (avril 2015)

03 mai 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Il ressort de l'interprétation de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 retenue par la Cour de justice de l'Union européenne qu'il incombe aux Etats membres d'introduire de façon eff…

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Sentinelle N°144 du 16 au 30 Avril 2015

03 mai 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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Recherche translationnelle – Programme 2015

03 mai 2015

Appel à projets • Etablissements • Sentinelle

Par une instruction datée du 1er avril 2015, la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) lancent le programme de recherche translationnelle en santé (P…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2015)

03 mai 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Coefficient prudentiel 2015 – Modalités de mise en oeuvre

03 mai 2015

Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle

Une instruction du 13 avril 2015 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser les modalités de mise en œuvre du coefficient prudentiel prévu à l’article L.162-2…

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Transports – Contrat d’amélioration – Campagne de contractualisation 2015

03 mai 2015

Comptabilité • Sentinelle • Transports

Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale a mis en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les transp…

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Procédures pénales à l’encontre d’agents publics – Communication

16 avril 2015

Ressources Humaines • Sentinelle

Une circulaire du Ministère de la Justice en date du 11 mars 2015 et mise en ligne le 3 avril 2015 précise le cadre de la communication par le Parquet aux administrations concernées, d’informations et…

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