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Interruption de travail continue supérieure à 6 mois – Attestation de salaire

15 septembre 2014

Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté fixe le modèle de formulaire S3202f « attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption de travail continue supérieure à six mois ». Il est enregistré so…

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Sentinelle N°129 du 1er au 15 Septembre 2014

15 septembre 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Cumul d’activité – Sanction disciplinaire

15 septembre 2014

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Saisie en appel par l’AP-HP de l’annulation par le Tribunal Administratif de Melun d’une décision de révocation à l’encontre d’un conducteur ambulancier ayant cumulé sont activité de fonctionnaire hos…

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Soins sans consentement – Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle

15 septembre 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

Le décret n°2014-807 du 15 août 2014 est venu modifier le cadre réglementaire de la procédure de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement par le Juge des Libertés…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2014)

15 septembre 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (septembre 2014)

15 septembre 2014

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2014 • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 5 septembre 2014 valide certains accords de travail applicables dans les établissements et service du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Arrêté du 5 septembre 2014…

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Sentinelle N°128 du 16 au 31 Août 2014

31 août 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Focus N°64 – Septembre 2014 – L’admission en Soins sur Demande d’un Tiers (SDT)

31 août 2014

Etablissement • Focus

Téléchargez l’article Ce Focus fait état des nouvelles dispositions concernant les soins psychiatriques sur demande d’un tiers, et sur les différentes phases de mise en œuvre de cette loi. Plus partic…

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Fondations hospitalières – Décret d’application (Incontournable)

17 août 2014

Etablissements • Sentinelle

Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L 6141-7-3 du code de la santé publique permet aux établissements publics de santé de créer des fondations hospitalières, outil de coopération doté de…

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