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Facturation individuelle – Généralisation

15 janvier 2015

Comptabilité • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

Plusieurs textes concernant la mise en œuvre généralisée de la facturation individuelle des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif ont été publiés au…

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Campagne tarifaire 2014 – Actualisation (décembre 2014)

15 janvier 2015

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2014

En complément de la circulaire du 12 novembre 2014 (voir Sentinelle n°134), une dernière circulaire tarifaire vient préciser les conditions d’allocations aux établissements de santé des ressources com…

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (janvier 2015)

15 janvier 2015

Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle

En complément de l’arrêté du 19 décembre 2014 publié au JORF du 27 décembre 2014 (voir Sentinelle n°136), une nouvelle actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements pu…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (janvier 2015)

15 janvier 2015

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2015 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment l’avenant n° 19/2014 du 27 novembre 2014 à la convention co…

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Personnels de direction – Cycle préparatoire aux concours interne et au troisième concours

15 janvier 2015

Concours • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le concours d’accès au cycle préparatoire commun au concours interne (63 places) et au troisième concours (7 places) d'accès au cycle de formation des élèves directeurs (DH et D3S) est ouvert pour…

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Personnel de Direction – Concours 2015

15 janvier 2015

Concours • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Deux arrêtés portant ouverture des concours d’admission aux cycles de formation des élèves Directeurs d’Hôpital (DH) et des élèves Directeurs d’Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3…

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Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice

15 janvier 2015

Pharmacie à usage intérieur • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 7 janvier 2015 fixe les conditions d’exercice des pharmaciens au sein d’une pharmacie à usage intérieur. Le décret réserve aux pharmaciens titulaires du diplôme d'études spéci…

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Elections professionnelles

15 janvier 2015

Entrée en vigueur • Février 2015 • Sentinelle

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 juin 2014, le mandat des nouveaux représentants des personnels au sein des CTE et des CAP doit débuter au plus tard, le 2 février 2015. Arrêté du 3 juin…

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Portion saisissable et cessible des rémunérations

04 janvier 2015

Etablissements • Sentinelle

L’article R 3252-2 du code du Travail fixe les limites dans lesquelles la rémunération peut faire l’objet d’une saisie. Ces seuils sont déterminés à partir des rémunérations nettes annuelles des 12 mo…

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