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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2014)

17 août 2014

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2014 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 25 juillet 2014 publié au JORF du 20 août 2014. Ar…

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Congés bonifiés – Conditions d’attribution

17 août 2014

Congés • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par une instruction en date du 16 juillet 1994, la DGOS vient à nouveau préciser les règles applicables en matière d’instruction des demandes de congés bonifiés. Ce texte insiste tout d’abord sur le f…

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Autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds

17 août 2014

Autorisations • Etablissements • Sentinelle

Saisie de difficultés dans l’interprétation des dispositions législatives et réglementaires applicables,  la DGOS, par voie d’instruction à destination des Directeurs Généraux d’ARS, apporte un é…

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Indemnité compensatrice mensuelle de logement – Classement des communes (août 2014)

17 août 2014

Logement • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret du 8 janvier 2010 qui institue une indemnité compensatrice mensuelle en cas de concession de logement par nécessité absolue de service fait référence pour le calcul du montant de cette indem…

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Gratification des stagiaires – Obligations

17 août 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2014

Les dispositions de l’article 1er 11° de la loi du 10 juillet 2014 (Sentinelle n° 125) tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires entre e…

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Soins psychiatriques – Protection des personnes

17 août 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • septembre 2014

Suite à une décision du conseil constitutionnel du 20 avril 2012 jugeant comme contraires à la Constitution les unités pour malades difficiles et les règles relatives à l’irresponsabilité pénale au re…

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CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement

31 juillet 2014

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003  relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonc…

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Comité technique d’établissement – Election

31 juillet 2014

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels…

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Cumul activité – PH – Expertise judiciaire

31 juillet 2014

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par ce décret, il est précisé la limite dans laquelle peut être autorisé, aux praticiens hospitaliers mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique exerçant…

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