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Certificats examens médicaux post-naissance

04 janvier 2015

Etablissements • Maternité • Sentinelle

A compter du 1er janvier 2015, les modèles des imprimés à utiliser pour les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du n…

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Certification des comptes – Mise à disposition des documents au certificateur

04 janvier 2015

Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle

Le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes est fixé en…

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Loi de financement de la sécurité sociale (décembre 2014)

04 janvier 2015

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2014 après que l’article 12 modifiant l’article L. 834-1 du code de la sécurité sociale (cotisat…

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Diplômes de santé – Grade de Master

04 janvier 2015

Diplômes • Formation - Etudes • Sentinelle

Dans le cadre de la réforme LMD, un décret en date du 15 décembre 2014 confère le grade de Master à plusieurs diplômes de santé par modification des dispositions réglementaires du code de l’Education.…

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Etudiants Hospitaliers – Conditions de travail

04 janvier 2015

Etudes • Formation - Etudes • Sentinelle

L’objet de l’instruction du 10 décembre 2014 est de rappeler les règles applicables aux étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie et de clarifier les dispositions réglementair…

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Contribution au Fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés

04 janvier 2015

Organisations syndicales - Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a prévu la constitution d'un fonds de financement des organisations professionn…

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Recommandation HAS et ANESM sur l’autisme – Annulation partielle

04 janvier 2015

Handicap/Incapacité • Plan Autisme • Sentinelle

La recommandation de Mars 2012 de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) de…

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N°136 du 16 au 31 Décembre 2014

04 janvier 2015

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Sages-femmes des hôpitaux – Coordinateur en maïeutique (décembre 2014)

04 janvier 2015

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Par plusieurs décrets, sont créés d’une part, un corps des sages-femmes des hôpitaux, se substituant aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de directeurs d'école de sages-femmes de…

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