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Campagne budgétaire 2015 – ESSMS (Incontournable)
Comme chaque année, plusieurs textes viennent fixer le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ainsi pour 2015, l’objectif annuel de dépenses est fixé…
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Etablissements sous OQN – Campagne tarifaire 2015 (mai 2015)
Comme chaque année, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour les établissements de santé privés sous OQN en application de l’arrêté du 22 avril 2015…
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Médicaments agréés – Service public (mai 2015)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mai 2015)
Un arrêté publié au JORF du 19 mai 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de pr…
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Agrément associations d’usagers (mai 2015)
La Fédération française Sésame Autisme a reçu l’agrément à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé. Par ailleurs, deux agréments son…
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Contrôles externes T2A – Priorités nationales 2015
Par instruction du 19 mai 2015 à destination des DGARS, la DGOS précise et détaille les priorités nationales pour la campagne 2015 des contrôles externes de la tarification à l’activité par théma…
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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins (mai 2015)
Un arrêté en date du 20 février 2015 (Voir Sentinelle n° 141) a modifié la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les établissements de santé doivent mettre à disposition du pub…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (mai 2015)
Un arrêté du 30 avril 2015 valide l’agrément d’avenants à certains accords collectifs de travail et notamment : La convention collective du 31 octobre 1951 sur : o la rééval…
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Aspiration endo-trachéales – Aides à domicile
Par un décret du 29 avril 2015, les aides à domicile intervenant auprès des personnes handicapées dans le cadre d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile sont désormais autorisés à pratiquer…
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