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Reconnaissance statutaire des sages-femmes hospitalières

01 mai 2014

Ressources Humaines • Sentinelle • Statut

Suite aux travaux conduits par le ministère des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes et dans l’attente de la création du statut médical de sages-femmes de…

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Statut des internes (avril 2014)

01 mai 2014

Ressources Humaines • Sentinelle • Statut

Une instruction du 22 avril 2014 a été publiée, visant à clarifier les dispositions d’amélioration des conditions de travail des internes, l’organisation de leurs gardes et de leurs astreintes, ainsi…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2014)

01 mai 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Continuité des soins et permanence pharmaceutique

01 mai 2014

Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail

Afin de mettre en conformité des règles internes relatives à l’aménagement du temps de travail des praticiens hospitaliers avec la réglementation européenne, l’arrêté du 8 novembre 2013 a modifié les…

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Activité libérale à l’hôpital

15 avril 2014

Etablissements • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle

L'article L. 6154-2 du code de la santé publique relatif à l'activité libérale des praticiens hospitaliers dans les établissements publics de santé dispose que cette activité libérale s'ex…

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Fonds d’Intervention Régional – Répartition 2014 et modalités de mise en oeuvre (mars 2014)

15 avril 2014

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Un arrêté du 31 mars 2014 détermine le montant des dotations attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2014 au titre du fonds d’intervention régional (FIR). Le montant global…

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Contentieux de la responsabilité – Expertise – Autorité de la chose jugée

15 avril 2014

Responsabilité • Sentinelle

En l’espèce, une personne souffrant de troubles visuels et digestifs a été admise aux urgences d’un centre hospitalier. Un diagnostic de possible intoxication alimentaire a été posé lors de l’hospital…

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N°119 du 1er au 15 Avril 2014

15 avril 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Campagne budgétaire 2014 – Orientations (avril 2014)

15 avril 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-socia…

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