Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Médicaments agréés – Service public (décembre 2013)

01 janvier 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Campagne tarifaire 2013 – Ressources complémentaires (décembre 2013)

01 janvier 2014

Une circulaire mise en ligne le 24 décembre 2013 et adressée aux DG.ARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2013)

01 janvier 2014

Un arrêté en date du 13 décembre 2013 vient modifier le montant des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) ainsi que des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2013)

01 janvier 2014

Le plan comptable M 22 est mis à jour par deux arrêtés du 17 décembre 2013.  Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2014 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction bu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Focus N°56 – Janvier 2014 – La protection juridique des majeurs (1)

30 décembre 2013

Téléchargez l’article Si la protection des personnes vulnérables est souvent envisagée au sein des établissements sous l’angle du consentement, celle-ci comporte d’autres principes dont la connaissanc…

Réservé aux abonnés Focus

Sentinelle N°112 du 16 au 31 décembre 2013

30 décembre 2013

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Assurés nés en 1957 – Durée de cotisations pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein

15 décembre 2013

Un décret du 13 décembre fixe à 166 trimestres la durée d'assurance requise des assurés nés en 1957 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote (dite « à taux plein »).   Décret n…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Règles relatives au temps de travail – Pouvoirs du Directeur

15 décembre 2013

Saisi d’un pourvoi contre un jugement du Tribunal administratif de Dijon rejetant la demande d’annulation d’un refus du Directeur d’un Centre Hospitalier de modifier les plannings d’un ouvrier profess…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Suivi médical post-professionnel

15 décembre 2013

Un décret du 12 décembre 2013 instaure au bénéfice de l’ensemble des personnels relevant de la fonction publique (fonctionnaires et agents contractuels) ayant, durant leur carrière, été exposé à un ag…

Réservé aux abonnés Sentinelle