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Sentinelle
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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Comité technique d’établissement – Election (Incontournable)
Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels…
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CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement (Incontournable)
Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonc…
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Prêts structurés – Intérêts
Par voie législative, sont validées les stipulations d'intérêts comprises dans les contrats de prêt entre un établissement de crédit et une personne morale de droit public notamment pour le cas o…
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Forfaits Journaliers – Exercice 2014
Le présent arrêté fixe, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accueillent…
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Modalités de vente au public des spécialités par les PUI
Tirant les conséquences de l’expérimentation mise en place par la loi n°2011-2012 (sentinelle n°71 et n°90) concernant la vente de spécialités au public par les PUI, l’article 48 de la loi de financem…
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Sentinelle N°126 du 16 au 31 Juillet 2014
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Harcèlement moral – Liberté Fondamentale – Procédure
Le Conseil d’Etat a élevé au rang de liberté fondamentale au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de la justice administrative le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral.…
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Sanction disciplinaire – Obligation de loyauté
Dans une espèce où l’autorité investie du pouvoir de nomination a diligenté une enquête auprès d’un détective privé pour démontrer le cumul d’activité en mettant en évidence les activités profe…
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Actualisation – Plan comptable M22 (juillet 2014)
La présente instruction a pour objet de présenter les principales évolutions du plan comptable M22 introduites par l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable M22 applicable aux établis…
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