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Irrégularités de gestion – Condamnation du Directeur du Centre Hospitalier par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (juill

15 juillet 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Saisi par la Chambre régionale des Comptes d’Alsace des irrégularités relevées dans la gestion du Centre Hospitalier intercommunal de la Lauter à Wissembourg sur la période 2004-2009, la Cour de Disci…

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Etablissement sous OQN – Campagne tarifaire régionale 2013 (juin 2013)

15 juillet 2013

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2013

Une instruction vient préciser les conditions de fixation des tarifs régionaux pour les établissements de santé privé à but lucratif en application de l’arrêté du 3 juin 2013 (voir Sentinelle n°100).…

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Irrégularités de gestion – Condamnation du Directeur du Centre Hospitalier par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (juill

15 juillet 2013

Irrégularités de gestion • Responsabilité • Sentinelle

Saisi par la Chambre régionale des Comptes d’Alsace des irrégularités relevées dans la gestion du Centre Hospitalier intercommunal de la Lauter à Wissembourg sur la période 2004-2009, la Cour de Disci…

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SIH – Recueil de données comptables (juin 2013)

15 juillet 2013

Etablissements • SIH - Recueil de données comptables • Sentinelle

Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…

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Plans d’actions régionaux sur les urgences

15 juillet 2013

Organisation des soins • Sentinelle • Urgence

Afin de décliner sur l’ensemble du territoire la priorité ministérielle donnée aux urgences hospitalières, les ARS vont devoir produire pour le 1er octobre 2013 un plan d’action régional sur les urgen…

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Infection nosocomiale – Définition

15 juillet 2013

Infection Nosocomiale • Responsabilité • Sentinelle

Saisie dans le cadre d’une action en responsabilité en raison de la survenue d’une infection nosocomiale, la Cour Administrative de Lyon avait censuré la décision du juge de 1ère instance et condamnai…

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Loi sur la sécurisation de l’emploi

02 juillet 2013

Ressources Humaines • Sentinelle

Ce texte, prolongement législatif de l’accord du 11 janvier 2013 sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi, a pour effet notamment:           1. De créer de nou…

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Permanences d’accès aux soins de santé

02 juillet 2013

Organisation des soins • Sentinelle

Confortées dans leur existence dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 juin 2013, les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) des établissements de…

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Plafond de ressources Complémentaire Santé

02 juillet 2013

Protection sociale • Sentinelle

Le plafond de ressources pris en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé est revalorisé de + 8,3 % et passe ainsi à 8 592,96 euros pour une personne seule. C…

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