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Plan national canicule 2013

01 mai 2013

Plan national canicule • Santé publique - plans nationaux • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Le nouveau Plan National Canicule 2013 (PNC) a été mis en ligne par voie d’instruction interministérielle le 18 avril 2013. Il a fait l’objet d’un certain nombre de modifications importantes par rappo…

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N°96 du 16 au 30 avril 2013

01 mai 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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Commande publique – Délais de paiement (avril 2013)

01 mai 2013

Achats - Marchés publics • Commande publique • Sentinelle

Suite à la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière prévoyant pour les acheteurs publi…

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Emplois d’avenir – Circulaire

01 mai 2013

Contractuels • Contrats aidés • Emplois d'avenir • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le nouveau dispositif des emplois d’avenir (voir Sentinelle n° 84) offrant aux jeunes peu ou pas diplômés un accès à une première expérience professionnel…

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Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (avril 2013)

01 mai 2013

Accès aux emplois réservés • Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…

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Transformation des SIH en GCS ou GIP (avril 2013)

01 mai 2013

Coopérations • Sentinelle • Transformation des SIH en GCS ou GIP

Le décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 pris en application de la loi HPST a fixé les modalités de transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupe…

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EHPAD – Refus d’exonération de charges sociales

01 mai 2013

EHPAD • Etablissements • Sentinelle

La cour de cassation confirme sa position selon laquelle les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne peuvent bénéficier de l’exonération de charges sociales sur la bas…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2013)

01 mai 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (avril 2013)

01 mai 2013

Associations représentant des usagers 2013 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Trois associations voient leur agrément renouvelé à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé : l’association de défense et d…

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