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Transport – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2012)

03 janvier 2013

Financements • Sentinelle • Taux d'évolution des dépenses - Transports/Médicaments • Taux valeur de point

Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale met en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les transpor…

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Médicaments – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2012)

03 janvier 2013

Financements • Sentinelle • Taux d'évolution des dépenses - Transports/Médicaments • Taux valeur de point

Conformément à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat doit arrêter, chaque année, un taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments remboursées sur l'envel…

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Exclusion contractuelle – indemnisation

03 janvier 2013

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Dans une espèce portant sur l’absence d’indemnisation prévue contractuellement suite à la résiliation d’un marché à bons de commandes. Le Conseil d’Etat a reconnu que : « Les principes (géné…

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Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2012)

03 janvier 2013

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 24 décembre 2012. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2013. Le plan comptable tel que résultant de l’arrêté du 22 décembre 2011…

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Compte financier – Modifications (décembre 2012)

03 janvier 2013

Comptabilité • Compte financier des EPS • Sentinelle

Les modalités et le cadre du compte financier des établissements publics de santé, présenté chaque année à la clôture de l’exercice, sont arrêtés par les ministres du budget, de la santé et de la sécu…

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DAJ – Guide dématérialisation

03 janvier 2013

Achats - Marchés publics • Guide • Sentinelle

La Direction des affaires juridique a publié la version 2012 de son guide pratique de la dématérialisation des marchés publics. Il actualise et remplace le guide « Susciter une offre pertinente dans l…

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NBI – Mise en cohérence TSH

03 janvier 2013

Prime : Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Les textes sur la nouvelle bonification indiciaire sont mis en cohérence afin de prendre en compte la fusion du corps des agents-chefs et des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers. Décret…

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Actualisation du plan comptable – EMS privés (décembre 2012)

03 janvier 2013

Comptabilité • ESMS privés - Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle

Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article L.312-1 du CASF) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2013. En conséquence la…

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Calcul rémunération – agents non titulaires de droit public accédant à la catégorie B

17 décembre 2012

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B du 14 juin 2011 (voir sentinelle n°51) est complété par un arrêté sur les éléments de…

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