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Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA) – Transmission d’information
L’article 48 de la LFSS pour 2013 (voir Sentinelle n°88) a ouvert la possibilité d’expérimenter à compter du 1er janvier 2013, et pour une durée maximale de 5 ans, des projets pilotes mettent en…
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Expérimentation – Maisons de naissances
La loi du 6 décembre 2013 autorise, pendant deux ans et à titre expérimental la création de «maisons de naissance ». Ce texte fixe le cadre général des expérimentations, le dispositif devant être…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (décembre 2013)
Trois nouveaux établissements sont inscrits sur la liste des établissements s’engageant dans le processus d’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux cai…
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Plafond de sécurité sociale pour 2014
Un arrêté en date du 7 novembre 2013 est venu fixer pour 2014 à 3129 euros le montant de la valeur mensuelle et à 172 euros celui de la valeur journalière du plafond de la sécurité sociale pour…
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Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – obligation de motivation de la décision d’admission
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre du décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, le Conseil d’E…
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Continuité des soins et permanence pharmaceutique (Incontournable)
Par avis motivé en date du 26 septembre 2013, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de transposer en droit interne les dispositions de la Directive 2003/88/CE concernant certains asp…
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Focus N°55 – Décembre 2013 – La prévention des risques psychosociaux
Téléchargez l’article Les conditions de travail liées à l’évolution de nos sociétés et au contexte économique (restrictions budgétaires, contraintes de temps, conflits de valeurs, agressivité,…) ont…
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Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique
L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Une instruction en date du 15 novembre 20…
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ESAT – Dotations régionales (novembre 2013)
Concernant les frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail, les dotations régionales limitatives, initialement fixées par l’arrêté du 22 avril 2013 viennent d’être mod…
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