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Contribution 2012 au CNG

03 janvier 2013

CNG Centre National de Gestion • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le taux de contribution au CNG pour 2012 est de 0,02 %, soit identique à celui fixé pour 2011 (voir Sentinelle n° 64). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établissements publics sanit…

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Dotations régionales – rectificatif (décembre 2012)

03 janvier 2013

Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle

Une rectification est apportée aux montants des dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour la région Champagne-Ardenne. Arrêté du…

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La sécurisation des traitements de données à caractère personnel

03 janvier 2013

Focus • Responsabilités

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CET – personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques

03 janvier 2013

Compte Epargne Temps • Financements • Sentinelle

Après la rénovation du CET des agents de la fonction publique hospitalière, des dispositions viennent modifier également le CET des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et partiellem…

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Loi de financement de la sécurité sociale (décembre 2012)

03 janvier 2013

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2012. Ce texte s’inscrit dans la volonté de pérenniser le système de protection sociale actuel e…

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Plafond de la sécurité sociale (décembre 2012)

03 janvier 2013

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

Comme chaque année, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale sont fixées. Du 1er janvier au 31 décembre 2013 ces plafonds sont établis comme suit : 3086 €…

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Règlement d’accréditation – SH REF 05 (décembre 2012)

03 janvier 2013

COFRAC • Sentinelle

Ce document a pour objet de présenter le processus et les règles d’évaluation et d’accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM) et de préciser les droits et obligations des LBM accrédités…

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Frais d’accréditation – SH REF 06

03 janvier 2013

COFRAC • Sentinelle

Ce document a pour objet de définir les modalités selon lesquelles les laboratoires candidats à l’accréditation ou déjà accrédités par la section «Santé Humaine» du Cofrac, suivant la norme NF EN ISO…

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Tarifs SH – REF 07

03 janvier 2013

COFRAC • Sentinelle

Ce document a pour objet de fixer les tarifs applicables pour une année civile particulière. Il complète le document SH REF 06 « Frais d’Accréditation ». Ce document s’applique à toutes les structures…

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