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Praticiens des hôpitaux – Recherche d’affectation (Incontournable)
Le dispositif de recherche d’affectation des praticiens hospitaliers à temps complet et à temps partiel vient d’être complété par un décret paru au Journal officiel du 16 octobre 2013. Le projet perso…
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Médicaments agréés – Service public (octobre 2013)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Agrément d’associations- Représentation des usagers (octobre 2013)
Deux nouvelles associations ont obtenu l’agrément national leur permettant de représenter les usagers au sein des instances hospitalières, la Fédération nationale des associations liées aux troubles d…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (octobre 2013)
Un arrêté en date du 10 octobre 2013 vient modifier le montant des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) ainsi que des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à l…
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Accident de service – Lien direct avec le service
Dans un arrêt du 23 septembre 2013, le Conseil d’Etat est venu poser le principe selon lequel « le droit prévu par les dispositions du deuxième alinéa du 2° de l'article 41 de la loi n°…
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Focus N°54 – Novembre 2013 – Les associations de bénévoles
Téléchargez l’article Le bénévole est un « bienveillant » (du latin bene signifiant bien et volo, je veux). Il se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme san…
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Sentinelle N°108 du 16 au 31 Octobre 2013
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TH / TSH : Formation d’adaptation à l’emploi (Incontournable)
En application de l’article 3-V du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (voir Sentinelle n° 52), un arrêté en d…
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EHPAD – Rapport d’activité (septembre 2013)
L’article R 314-50 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que le compte administratif des EHPAD doit être accompagné d’un rapport d’activité établi par le directeur et décrivant l’activit…
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