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N°82 du 16 au 30 septembre 2012

01 octobre 2012

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Personnels de direction – Prime de fonction et de résultats (septembre 2012)

01 octobre 2012

Suite à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats (voir Sentinelle n° 73 et 76), de nouvelles circulaires détaillent la mise en œuvre de l’évaluation et de la PFR pour les directeurs d…

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Congé parental

01 octobre 2012

Un décret modifie les dispositions relatives au congé parental applicables aux agents des trois fonctions publiques, les dispositions législatives avaient déjà été modifiée du fait de la loi n° 2012-3…

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Congé parental (septembre 2012)

30 septembre 2012

Un décret modifie les dispositions relatives au congé parental applicables aux agents des trois fonctions publiques, les dispositions législatives avaient déjà été modifiée du fait de la loi n° 2012-3…

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Personnels de direction – Prime de fonction et de résultats (septembre 2012)

30 septembre 2012

Suite à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats (voir Sentinelle n° 73 et 76), de nouvelles circulaires détaillent la mise en œuvre de l’évaluation et de la PFR pour les directeurs d…

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Bioéthique – Prélèvement et greffe d’organes

17 septembre 2012

Suite à la loi bioéthique de 2011 (Sentinelle n° 53), les dons d’organes croisés entre deux paires donneur-receveur lorsque le don n’est pas possible au sein de chaque paire est autorisé. En conséquen…

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Placenta cordon ombilical – Conditions d’utilisation

17 septembre 2012

Une circulaire vise à rappeler aux établissements de santé les conditions d’utilisation du placenta et du cordon car des sociétés commerciales se livrent à des activités illégales en proposant soit de…

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N°81 du 1er au 15 septembre 2012

17 septembre 2012

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Egalité – Encadrement supérieur de la fonction publique (août 2012)

17 septembre 2012

Suite à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (voir Sentinelle n° 69) créant un dispositif visant à garantir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l’encadrement dirigeant et supéri…

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