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Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (février 2013)

17 février 2013

Accès aux emplois réservés • Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires de la fonction publique à l’emploi titulaire, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliora…

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Médicaments agréés – Service public (février 2013)

17 février 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (février 2013)

17 février 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires de la fonction publique à l’emploi titulaire, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliora…

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Rémunérations – Praticiens attachés

17 février 2013

Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article R 6152-612 du Code de la Santé Publique relatif à la rémunération des praticiens attachés comportait l’énumération des indemnités pouvant être attribuées aux praticiens attachés. La nouvelle…

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Indemnité d’engagement de service public exclusif – Praticiens hospitaliers à temps partiel et praticiens attachés

17 février 2013

Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 14 février 2013 ouvre le bénéfice de l’indemnité d’engagement de service public exclusif aux praticiens hospitaliers à temps partiel et aux praticiens attachés. Cette indemnité pourra êtr…

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Transfusion sanguine – Modification des schémas d’organisation

17 février 2013

Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine

Trois arrêtés en date du 24 janvier 2013 sont venus modifier les schémas d’organisation de la transfusion sanguine pour les interrégions Auvergne-Loire, Normandie et la région Rhône-Alpes. Arrêté…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (février 2013)

17 février 2013

Comptabilité • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2013 • Facturation • Sentinelle

Six nouveaux établissements sont placés sur la liste des établissements qui participent à  l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’ass…

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Respect de la vie privée – Règlement intérieur – Interdiction de relations sexuelles – Annulation

04 février 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a annulé les dispositions du règlement de fonctionnement d’une unité d’un établissement psychiatrique qui interdisait les relations de nature sexuelle sur le…

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TH / TSH – Indemnité forfaitaire technique

04 février 2013

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Suite au décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 (Voir Sentinelle n° 52) portant statut particulier du corps des techniciens hospitaliers, un arrêté vient définir le régime indemnitaire applicable. Les per…

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