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Accident de travail – Déclaration

02 janvier 2012

ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

A compter du 1er janvier 2012, un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail ou de trajet est disponible sous le numéro CERFA 14463*01. L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 19…

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ATMP – Tarifications et cotisations

02 janvier 2012

ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Les nouveaux taux des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sont publiés, parmi lesquels ceux applicables aux établissements de santé publics et privés. A titre d’illustration,…

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Contribution 2011 au CNG

02 janvier 2012

CNG Centre National de Gestion • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le taux de contribution au CNG pour 2011 est de 0,02 %  soit identique à celui fixé pour 2010 (voir Sentinelle n° 41). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établissements publics…

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Aide médicale d’Etat – Ressources (décembre 2011)

02 janvier 2012

Aide Médicale d'Etat • Financements • Sentinelle

L’article L.162-22-11 du code de la sécurité sociale, créé par l’article 50 de la loi de finances rectificative pour 2011, dispose que les tarifs des prestations d'hospitalisation doivent être éta…

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Dotations régionales 2011 (décembre 2011)

02 janvier 2012

Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle

Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…

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Financement – Sécurité Sociale pour 2012

02 janvier 2012

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Ce texte s’inscrit dans une stratégie de réduction des déficits et une stricte maîtrise des dépenses…

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Allocation d’accompagnement une personne en fin de vie

02 janvier 2012

Allocation accompagnement personne en fin de vie • Ressources Humaines • Sentinelle

Suite notamment à la loi créant l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie et harmonisant les règles applicables aux salariés et aux agents de fonction publique (voir Sentinelle n° 21), u…

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Aide à l’embauche – Contrat de professionnalisation (décembre 2011)

02 janvier 2012

Aide à l'embauche - Contrat de professionnalisation • Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle

Le décret du 16 mai 2011 n° 2011-523 (voir Sentinelle n° 50) instaurant une aide à l’embauche d’alternants supplémentaires de moins de 26 ans dans les petites et moyennes entreprises (PME) a été modif…

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Procédure formalisée – Nouveaux seuils

02 janvier 2012

Achats - Marchés publics • Sentinelle • Seuils

Le montant des seuils des procédures formalisées pour la passation des marchés publiques ou de certains autres contrats de la commande publique a été modifié afin de répondre aux exigences communautai…

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