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N° 62 – 16 au 30 novembre 2011

17 décembre 2011

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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Autorisation d’exercice – Etudiants médecine/odontologie

17 décembre 2011

Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle

Les étudiants en médecine et en odontologie peuvent être autorisés à exercer soit à titre remplaçant soit comme adjoint d’un médecin à certaines conditions. La partie réglementaire du code de la santé…

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Plan épargne retraite collectif – Alimentation

17 décembre 2011

Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a apporté des modifications concernant le plan d’épargne pour la retraite collectif et notamment : Qu’en l’absence de compte épargne-temps…

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Contractuels- Sécurisation des parcours professionnels

17 décembre 2011

Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une circulaire aborde et explique la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique…

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Conseils ordinaux – Elections

17 décembre 2011

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

De manière transitoire, face aux difficultés matérielles et financières, les mandats des membres du conseil national de l’ordre infirmier en cours sont portés : A cinq ans pour les mandats de tro…

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Propriété des personnes publiques – Partie réglementaire

17 décembre 2011

Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle

Un décret met en place les quatre premières parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). En effet, jusqu’à présent, seule la partie législative a été adoptée…

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Aumôneries – Charte

17 décembre 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle

Une circulaire a pour objet de diffuser la charte des aumôneries dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. La charte met en exergue les principes généraux de fonctionnemen…

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Biologie médicale – Vigilance sur les produits de santé

17 décembre 2011

Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

L’ordonnance du 13 janvier 2010 n° 2010-49 relative à la biologie médicale a inséré dans le code de la santé publique une disposition indiquant que les professionnels de santé qui utilisent : Les…

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Dotation AM – Interconnexion

17 décembre 2011

Dotations • Financements • Sentinelle

Le code de la santé publique prévoit concernant les unités participant au service d’aide médicale urgente que : dans le respect du secret médical, les centres de réception et de régulation d…

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