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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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ARS – Annulation de dispositions
Le Conseil d’Etat a par deux décisions annulé plusieurs dispositions relatives à l’Agence régionale de santé (ARS) : Le décret n° 2010-337 relatif au conseil de surveillance de l’ARS (composition…
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Stagiaires associés – Accueil et recrutement
Une circulaire vise à préciser le dispositif juridique permettant aux stagiaires associés, docteur en médecine ou pharmacie permettant l’exercice dans le pays d’obtention ou d’origine de bénéficier d’…
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Télémédecine – Guide méthodologique
Dans le cadre du décret relatif à la télémédecine (voir Sentinelle n° 36), une circulaire présente le guide méthodologique pour l’élaboration des contrats et des conventions en télémédecine. Il se com…
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Infections nosocomiales – Bilan d’activités (Incontournable)
Conformément à ce que prévoit le code de la santé publique, les établissements de santé ont l’obligation d’établir un bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales. Le nouveau…
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Taxe de séjour – Refus de l’appliquer aux patients (Incontournable)
La Cour de Cassation a refusé d’appliquer la taxe de séjour aux patients hospitalisés d’un établissement de santé. Plus précisément la Cour d’appel avait déjà estimé que la taxe de séjour que certaine…
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Plan national canicule 2012 (mai 2012)
Le plan national canicule pour 2012 reste inchangé par rapport à celui de 2011 (voir Sentinelle n° 49). Toutefois sa forme a été revue, désormais les objectifs sont identifiés dans le corps de la circ…
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Espaces de réflexion éthiques régionaux et interrégionaux
Le code de la santé publique prévoit la mise en place d’espaces de réflexion éthiques régionaux et interrégionaux (ERERI). Dans ce contexte un arrêté a été adopté récemment afin fixer leur composition…
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Protocoles de coopération entre professionnels de santé
La loi HPST du 21 juillet 2009 a permis de manière dérogatoire le transfert d’actes ou d’activités de soins ou la réorganisation des modes d’intervention auprès des patients sous forme d’un protocole…
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Protection des salariés – Agents chimiques
Afin de se mettre en conformité avec les valeurs issues du droit européen et conformément à l’expertise par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail…
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