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Directeurs des soins – Concours d’admission au cycle de formation

01 mai 2011

Directeur des soins • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté fixant les modalités de concours sur épreuves d’admission au cycle de formation des élèves directeurs de soins de la fonction publique hospitalière organisé par l’EHESP (Ecole des hautes étu…

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Réforme des retraites – Indemnités journalière maternité

01 mai 2011

Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle

Un décret prévoit de prendre en compte les indemnités journalières d’assurance maternité pour déterminer le salaire de base servant au calcul de la pension d’assurance vieillesse. Ces nouvelles dispos…

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Réforme des retraites – Pénibilité

01 mai 2011

Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle

Suite à la publication des décrets d’application concernant la mise en œuvre de la retraite pour pénibilité du travail, une circulaire à destination des organismes de sécurité sociale reprend l’ensemb…

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Coopération sanitaire transfrontalière – France / Belgique

01 mai 2011

Coopération internationale • Coopérations • Sentinelle

L’accord-cadre entre la France et la Belgique portant sur la coopération sanitaire transfrontalière signé en 2005, vient d’être publié et est applicable au 1er mars 2011. Il vise à faciliter et promou…

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Sentinelle N° 47 – 31 mars au 15 avril 2011

15 avril 2011

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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Allocation d’accompagnement en fin de vie

15 avril 2011

Protection sociale • Sentinelle

Une circulaire présente les règles applicables à l’allocation journalière d’accompagnement à la fin de vie créée par la loi du 2 mars 2010 (voir Sentinelle n° 19, n° 21 et n° 41). Outre le fait de rep…

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Infections nosocomiales – Référé provision

15 avril 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Un patient ayant contracté une infection nosocomiale au cours d’une hospitalisation a saisi la CRCI (commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux) compétente qui a es…

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Responsabilité du fait des transfusions – VHC

15 avril 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Un patient hospitalisé en 1976 a subi plusieurs opérations chirurgicales, transfusions sanguines et séances de dialyse. En 1999 il a été diagnostiqué positif pour le virus de l’hépatite C, il a donc r…

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TVA réduite pour 2 nouveaux appareillages

15 avril 2011

Appareillages • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Deux nouveaux appareillages bénéficient désormais d’une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %. Ils concernent différents types de défibrillateurs cardiaques implantables.   Arrêté du 28 mars 20…

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