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Modernisation des établissements de santé – Financement (octobre 2011)

16 octobre 2011

FMESPP 2011 • Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

Le fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prend notamment en charge le financement des missi…

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Congés maladie/CLM/CLD – Maintien du demi-traitement

16 octobre 2011

Congés • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le dispositif permettant, à l’expiration des droits statutaires relatifs à congé maladie, à congé longue maladie ou à congé longue durée, au fonctionnaire qui attendait d’être admis à la retraite de b…

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EPRD – Décisions modificatives (octobre 2011)

16 octobre 2011

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de décision modificative • Sentinelle

Le code de la santé publique prévoit que l’EPRD (l’état des prévisions des recettes et des dépenses) peut faire l’objet de décisions modificatives en tant que besoin (article R 6145-10). Ces dispositi…

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Collecteurs de déchets

16 octobre 2011

Entrée en vigueur • Entrées en vigueur 2011 • Sentinelle • novembre 2011

A compter du 1er novembre 2011, les PUI (ainsi que les officines) doivent remettre des collecteurs de déchets pour les « matériels et matériaux piquants et coupants destinés à l’abandon, qu’ils a…

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N° 11 – 1er au 15 octobre 2009

15 octobre 2011

Année 2009 • Intégrales • Sentinelle

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N° 58 – 16 au 30 septembre 2011

02 octobre 2011

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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Missions de service public – Modification sans incidence

02 octobre 2011

Etablissements • Sentinelle

Les dispositions du code de la santé publique relatives aux missions de service public ont été modifiées mais cela n’a aucune incidence concernant les établissements de santé. En effet, il est désorma…

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Assurance maladie – Pénalité financière/ Procédure

02 octobre 2011

Protection sociale • Sentinelle

Conformément à l’article L 162-1-14 du code de la sécurité sociale, la violation de certaines règles de l’assurance maladie entraine le versement de pénalités financières, comme par exemple : «…

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Accueil de jour – Forfait journalier de transport

02 octobre 2011

Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle

Un décret modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles concernant l’accueil de jour. En conséquence : Une disposition a été introduite concernant la capacité minimale d’ac…

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