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Dispositifs de recrutement diplôme extra communautaire
Une circulaire du 15 mai 2007 permet aux personnes de nationalité française ou communautaire, aux conjoints de ressortissants français ou communautaires et aux réfugiés politiques : d’être autor…
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Techniciens de laboratoire – Prélèvement sanguin
Un décret est intervenu afin notamment de mettre en cohérence certaines dispositions relatives aux techniciens de laboratoires qui depuis l’ordonnance 2010-49 relative à la biologie médicale (voir Sen…
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GIPA – Eléments de calcul
Depuis 2008 (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008), une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser u…
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Substance vénéneuse – Classement (mars 2012)
Plusieurs substances ont été ajoutées à la liste I des substances vénéneuses et ce quelque soit leur forme (exemple : apixaban). Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les méd…
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Dotations régionales 2012 (avril 2012)
Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…
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HAS – Guide auto-évaluation des programmes d’ETP
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un guide visant à faciliter la réalisation de l’auto-évaluation annuelle relative à la mise en place du programme d’éducation thérapeutique du patient. En eff…
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Campagne tarifaire 2012 – Grandes lignes (Incontournable)
Une circulaire détaille la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé. Ce document aborde les orientations financières relatives aux ressources d’assurance maladie des établissements de santé…
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Campagne tarifaire 2012 – Orientations (avril 2012)
Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-socia…
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Taux d’évolution des tarifs des prestions en SSR et psychiatrie (avril 2011)
Un arrêté fixe certains éléments tarifaires pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant pas au servic…
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