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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Fonds d’intervention régional des ARS – Modalités d’application (février 2012)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds d’intervention régionale (FIR) des agences régionales de santé qui finance certaines actions et expérimentations dans certains do…
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Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle
Suite à la mise en place du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par le décret du 6 décembre 2011 (voir Sentinelle n° 63) une circulaire en pr…
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Infection nosocomiale – Signalements
Une nouvelle instruction vise à porter à la connaissance notamment des établissements de santé les modalités de signalement externe des infections nosocomiales suite au déploiement de l’outil de télé-…
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Financement des établissements de santé (février 2012)
Plusieurs textes relatifs au financement des établissements de santé ont été publiés et sont abordés ci-dessous par thématique. Tout d’abord, quatre arrêtés relatifs au financement du système de…
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Recommandations – Actes invasifs – ATNC
Les recommandations visant à réduire les risques de transmission des agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs ont été mises à jour par voie d’instruction. Aussi elle comporte s…
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Instruction – Reddition des comptes
L’instruction intéresse les établissements dont la gestion est confiée à un comptable public de la direction générale des finances publiques. Elle actualise les dispositions relatives à la reddition d…
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Rupture conventionnelle – Demande d’homologation
Les modèles des formulaires de rupture conventionnelle : d’un CDI et de demande d’homologation, d’un CDI d’un salarié protégé ont été modifiés et sont désormais enregistrés sous les numéros…
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Heures syndicales non utilisées – Coût horaire (février 2012)
Dans les établissements de moins de 500 agents, les heures syndicales non employées au cours d’une année civile sont récupérables par département et utilisables dans d’autres établissements l’année su…
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Marchés publics – Actualisation de la circulaire de bonnes pratiques (Incontournable)
Comme annoncé (voir Sentinelle n° 56), le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics édité en décembre 2009 par voie de circulaire a été abrogé et remplacé. Ce nouveau guide prend en comp…
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