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Contrat d’engagement de service public (juillet 2011)

15 juillet 2011

Contractuels • Contrat d'engagement de service public • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé un contrat d’engagement de service public à destination des étudiants et internes en médecine. En contrepartie d’une allocation mensuelle, le signataire s’engage…

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Egalité entre homme et femme – Accord et plan d’action

15 juillet 2011

Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle

Comme le précise une disposition de la loi portant réforme des retraites, à compter du 1er janvier 2012, les employeurs d'au moins 50 salariés qui ne seront pas couverts par un accord ou un plan d…

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Associations représentants des usagers (Juin 2011)

15 juillet 2011

Associations représentant des usagers 2011 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Plusieurs textes traitent de l’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières. Certaines obtiennent l’agrément (exemple : alliance du cœur) certaines en obtienne…

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Délai de suspension – Offre inacceptable

15 juillet 2011

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Dans une décision du 24 juin 2011, le Conseil d’Etat a jugé que le non respect du délai de suspension, (prévu à l’article L. 551-4 du code de la justice administrative qui énonce que le contrat ne peu…

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Pénibilité au travail – Accord et plan d’action

15 juillet 2011

Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

La loi portant réforme des retraites a mis des obligations à la charge de l’employeur lorsqu’une partie des effectifs est exposée à des risques professionnels. Plus précisément, l’employeur (embauchan…

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Le transport de corps

30 juin 2011

Focus • Organisation interne et organisation des soins

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Dispositions statutaires – Catégorie B (juin 2011)

30 juin 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Plusieurs textes mettent en place de nouvelles dispositions statutaires applicables aux personnels de catégorie B suivants : Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers :  …

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ALD – Hypertension artérielle sévère

29 juin 2011

Protection sociale • Sentinelle

Il résulte de deux décrets que :            L’hypertension artérielle sévère est supprimée de la liste des affections de longue durée (ALD f…

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Etudes promotionnelles – Diplômes possibles

29 juin 2011

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Les études promotionnelles sont des actions de formation continue permettant aux agents de la fonction publique d’évoluer dans leur carrière par l’obtention de nouveaux diplômes. La liste des diplômes…

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