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Transposition des exigences communautaires

31 mars 2011

Etablissements • Sentinelle

La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 a pour objet d’adapter en droit interne certaines exigences liées au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communication. Parmi les dispo…

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Participation des professionnels libéraux aux MSP

31 mars 2011

Ressources Humaines • Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a rénové le cadre juridique proposé aux professionnels de santé libéraux : ils ont la possibilité d’intervenir au sein des établissements publics de santé et de cer…

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Programme STIC 2011

31 mars 2011

Financements • Sentinelle

Suite à la circulaire du 29 septembre 2010 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses (TIC) hors champs du cancer en vue de préparer l’appel à projets du programme national de soutien…

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Praticiens – Indemnisation temps de travail additionnel

31 mars 2011

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Deux praticiens hospitaliers ayant opté pour l’indemnisation du temps de travail additionnel (et non pour une récupération) se sont vus refuser par le directeur cette indemnisation pour des motif…

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Emploi de direction – Comités de sélection

31 mars 2011

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Un décret modifie la procédure de sélection permettant d’accéder aux postes vacants de direction de la fonction publique hospitalière. Il s’agit essentiellement d’en élargir l’accès. Concernant l’accè…

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Hygiène hospitalière – Audit 2011

31 mars 2011

Hygiène • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Sur la base du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013, la direction générale de l’organisation des soins (DGOS) incite les établissements de santé à réaliser tous les d…

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Matériovigilance / Réactovigilance – Sanctions pénales

31 mars 2011

Matériovigilance • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Le décret n° 2011-287 du 18 mars 2011 apporte des précisions relatives aux sanctions pénales appliquées à certaines infractions en lien avec les produits de santé. Ainsi les établissements de santé so…

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Assurance maladie : taux prévisionnel d’évolution

31 mars 2011

Financements • Sentinelle • Taux valeur de point

Le taux prévisionnel d’évolution des dépenses d’assurance maladie afférentes aux spécialités pharmaceutiques, produits et prestations pharmaceutique (mentionnés à l’article L162-22-7 du code de la séc…

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Taux de participation de l’assuré

31 mars 2011

Médicaments - Produits de santé • Participation de l'assuré • Sentinelle

Suite à une modification des limites de taux de participation de l’assuré, le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie dispose d’un délai de deux mois pour fixer le taux dans les l…

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