Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.
Sentinelle
Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle
Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus
Plan épargne retraite collectif – Alimentation
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a apporté des modifications concernant le plan d’épargne pour la retraite collectif et notamment : Qu’en l’absence de compte épargne-temps…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Contractuels- Sécurisation des parcours professionnels (Incontournable)
Une circulaire aborde et explique la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Conseils ordinaux – Elections
De manière transitoire, face aux difficultés matérielles et financières, les mandats des membres du conseil national de l’ordre infirmier en cours sont portés : A cinq ans pour les mandats de tro…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Propriété des personnes publiques – Partie réglementaire
Un décret met en place les quatre premières parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). En effet, jusqu’à présent, seule la partie législative a été adoptée…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Aumôneries – Charte
Une circulaire a pour objet de diffuser la charte des aumôneries dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. La charte met en exergue les principes généraux de fonctionnemen…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Biologie médicale – Vigilance sur les produits de santé
L’ordonnance du 13 janvier 2010 n° 2010-49 relative à la biologie médicale a inséré dans le code de la santé publique une disposition indiquant que les professionnels de santé qui utilisent : Les…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotation AM – Interconnexion
Le code de la santé publique prévoit concernant les unités participant au service d’aide médicale urgente que : dans le respect du secret médical, les centres de réception et de régulation d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
PSL – Caractéristiques
La décision du 20 octobre 2010 a été modifiée (voir notamment la Sentinelle n° 38) en son annexe II relatives aux caractéristiques des produits sanguins labiles (PSL) homologues à finalité thérapeutiq…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Déclaration annuelle des données sociales (novembre 2011)
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…
Réservé aux abonnés Sentinelle