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Applicabilité des circulaires – Mise en ligne

15 mars 2011

Droit - Généralités • Sentinelle

Un arrêt du conseil d’Etat, sur la base du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, a précisé que les circulaires, adressées par le…

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Vaccination – Imputabilité au service

15 mars 2011

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination

A l’occasion d’un contentieux il a été reconnu qu’un personnel non médical d’un établissement de santé, en l’occurrence une secrétaire médicale, pouvait être indemnisée du fait d’un préjudice résultan…

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Obligation de visage découvert dans l’espace public (mars 2011)

15 mars 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Suite à la loi n° 2010-1192 du 11 octobre dernier (voir Sentinelle n° 35), il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public à compter du 11 avril 2011. C’est  dans ce cadre qu’une ci…

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Taux de contribution financière EHESP pour 2011

15 mars 2011

Comptabilité • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions

La loi du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier mentionne que certains établissements de la fonction publique hospitalière et notamment les établissements publi…

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Contrat obligatoire libéraux

15 mars 2011

Entrée en vigueur • Entrées en vigueur 2011 • Sentinelle • mars 2011

Depuis un décret de décembre 2010, toute intervention d'un professionnel de santé libéral dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) doit faire l'objet d'un c…

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Fin du droit d’option IDE

15 mars 2011

Entrée en vigueur • Entrées en vigueur 2011 • Sentinelle • mars 2011

Du fait de la création du nouveau corps des infirmiers, les personnels actuellement infirmiers de la fonction publique hospitalière ont le choix entre rester dans leur ancien corps ou être intégrés da…

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Lutte contre les EPC

15 mars 2011

Entrée en vigueur • Entrées en vigueur 2011 • Sentinelle • mars 2011

Dans le cadre de la lutte contre les entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC), le ministère a demandé aux agences régionales de santé (ARS) ainsi qu’aux établissements de santé de prendre…

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N° 44 – 16 au 28 février 2011

01 mars 2011

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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HDT – Lisibilité de l’identité de l’auteur

01 mars 2011

Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle

A l’occasion d’un recours en annulation contre une décision d’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT), le juge a eu à se prononcer sur sa validité formelle. Bien que justifiée au fond, il a esti…

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