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Obligation de l’employeur – Visite de reprise

01 mars 2011

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Le juge de cassation a affirmé que dans le cas où un salarié, qui à l’issue d’un arrêt de travail, informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la vo…

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DH – Commission administrative paritaire nationale

01 mars 2011

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Le mandat des représentants du personnel et de l’administration de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospi…

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Enquête – Gardes et astreintes médicales en MCO

01 mars 2011

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La permanence des soins identifiée par la loi HPST du 21 juillet 2009 comme une mission de service public à part entière, doit être réorganisée dans le cadre du SROS-PRS. Dans l’attente, l’allocation…

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Environnement – Mise en cohérence HPST

01 mars 2011

HPST • Sentinelle

Afin de tenir compte des missions incombant aux agences régionales de santé (ARS) du fait de la loi HPST du 21 juillet 2009, le code de l’environnement a été modifié par décret. A titre d’illustration…

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Label « 2011 année des patients et de leurs droits »

01 mars 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Label • Sentinelle

Une instruction aborde le lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits ». Ce label a été mis en place dans l’objectif de valoriser les expériences qui mettent en exergue u…

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Blanchisseries et laveries soumises à déclaration

01 mars 2011

Déclarations - repérages • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un arrêté prévoit les prescriptions générales applicables aux installations de blanchisserie et de laverie de linge soumises à déclaration (rubrique n° 2340). L’annexe I prévoit  les prescription…

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Participation de l’assuré – Seuils d’application du ticket modérateur

01 mars 2011

Médicaments - Produits de santé • Participation de l'assuré • Sentinelle

Dans le cadre de la maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2011, un décret revoit à la hausse les seuils d’application du ticket modérateur laissé à la charge de l’assur…

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Centres – Modèle de rapport annuel d’activité

01 mars 2011

Etablissements • Rapport annuel d'activité • Sentinelle

Comme annoncé au mois de décembre 2010, l’arrêté fixant le contenu du rapport d’activité et de performance en application des articles D. 3111-25 et D. 3121-41 vient d’être publié avec ses annexes au…

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Indemnisation chômage liste des cas

01 mars 2011

Indemnisation chômage • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Une circulaire aborde le sujet complexe de l’indemnisation chômage des agents du secteur public. L’intérêt majeur de ce texte est qu’il traite et liste les situations ouvrant droit à l’assurance chôma…

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