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Réforme des retraites – Décrets d’application

15 avril 2011

Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle

Plusieurs décrets et un arrêté d’application ont été publiés suite à la réforme des retraites opérée par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (voir Sentinelle n° 37). Ces textes traitent principalem…

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Elèves directeurs et stagiaires à l’EHESP

15 avril 2011

Elèves directeurs - EHESP • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Des mises à jour ont été effectuées concernant le régime indemnitaire des élèves directeurs stagiaires à l’EHESP (DH et D3S). Ainsi le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 qui en fixe le régime indemnita…

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Nouveau statut des infirmiers – Primes et NBI

15 avril 2011

Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Plusieurs décrets relatifs aux primes et indemnités des infirmiers ont été modifiés afin de prendre en compte le nouveau statut des « infirmiers en soins généraux et spécialisés » créé par le décret n…

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Interdiction de visage dissimulé

15 avril 2011

Entrée en vigueur • Entrées en vigueur 2011 • Sentinelle • avril 2011

A compter du 11 avril 2011, entrent en vigueur les dispositions de la loi relative à l’interdiction de porter des tenues destinées à cacher le visage dans l’espace public (voir Sentinelle n° 35 et 45)…

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Focus N°23 – Avril 2011 – Contrôle externe de la T2A

03 avril 2011

Autorités de tutelle • Focus • Relations avec les autorités extérieures

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Sentinelle N° 46 – 15 au 30 mars 2011

31 mars 2011

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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Transposition des exigences communautaires

31 mars 2011

Etablissements • Sentinelle

La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 a pour objet d’adapter en droit interne certaines exigences liées au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communication. Parmi les dispo…

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Participation des professionnels libéraux aux MSP

31 mars 2011

Ressources Humaines • Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a rénové le cadre juridique proposé aux professionnels de santé libéraux : ils ont la possibilité d’intervenir au sein des établissements publics de santé et de cer…

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Programme STIC 2011

31 mars 2011

Financements • Sentinelle

Suite à la circulaire du 29 septembre 2010 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses (TIC) hors champs du cancer en vue de préparer l’appel à projets du programme national de soutien…

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