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Enfants nés sans vie – Clarifications ministérielles (juillet 2009)

15 juillet 2009

Depuis février 2008, un flou certain régnait sur la qualification « d’enfant né sans vie », d’abord introduit par un commentaire de la Cour de cassation, puis non dissipé malgré la nouvelle…

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Indemnité d’activité sectorielle et de liaison en psychiatrie (juillet 2009)

15 juillet 2009

Les personnels enseignants et hospitaliers des disciplines psychiatrie d’adultes et pédopsychiatrie peuvent bénéficier d’une indemnité de 401,99 euros bruts mensuels visant le développement du travail…

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N° 4 – 16 au 30 juin 2009

01 juillet 2009

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Sortie du fait d’un refus global de soins V2

30 juin 2009

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Recours abusif à l’intérim : compétence du juge pour requalifier les missions en CDI (juin 2009)

30 juin 2009

A l'occasion d'un contentieux opposant un intérimaire à un employeur public (ministère de la défense), le Tribunal des conflits rappelle les principales règles applicables en cas de recours à…

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EHPA, USLD – Médicaments inclus au forfait soins (juin 2009)

30 juin 2009

Concernant le tarif journalier « soins » (global ou partiel), il est prévu depuis 1999 que certains médicaments listés par arrêté y soient inclus. Cela implique que lorsque ces médicaments s…

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N° 3 – 1er au 15 juin 2009

16 juin 2009

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Adoption de la certification V2010 (juin 2009)

15 juin 2009

Les phases de la procédure de certification des établissements de santé restent sensiblement les mêmes : auto-évaluation et préparation de la visite de certification, puis visite et enfin échange…

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N° 2 – 16 au 31 mai 2009

01 juin 2009

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