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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

22 mars 2023

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Programme SUN-ES

21 mars 2023

Financements • Sentinelle

Une nouvelle instruction en date du 21 mars 2023 actualise le programme SUN ES (Ségur Usage Numérique en Etablissements de Santé) sur l’atteinte des cibles d’usage et leur temporalité. (Cf. Instructio…

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Marché public – Communication des documents – Eléments communicables et éléments couverts par le secret des affaires

16 mars 2023

Achats - Marchés publics • Sentinelle

Dans le cadre de l’attribution d’une concession de services (conception, fabrication, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires), un candidat a demandé à accéder…

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Droit des patient – Choix du traitement – Respect des procédures collégiales – Inscription sur la liste des malades en attente de greffe

16 mars 2023

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat explicite les modalités selon lesquelles un patient prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisi…

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Harcèlement moral – Conditions juridiques de reconnaissance – Incident Isolé – Exercice normal du pouvoir hiérarchique

16 mars 2023

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur le cadre juridique du harcèlement moral au sein de la fonction publique, le litige portant principalement sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

16 mars 2023

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 16 mars 2023 : Décision du 8 février 2023 de l’Union nationale de…

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Sentinelle N°333 du 1er au 15 Mars 2023

15 mars 2023

Année 2023 • Intégrales • Sentinelle

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Apprentis – Renforcement du recrutement – 2023-2026

15 mars 2023

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une circulaire en date du 10 mars 2023 vient présenter les objectifs de recrutement des apprentis au sein de la fonction publique, en intégrant au moins 6% d’apprentis en situation de handicap. Les em…

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FIDES – Liste des établissements concernés

15 mars 2023

Comptabilité • Facturation individuelle • Sentinelle

Un arrêté du 6 mars 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, pour l…

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