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Obligation d’information – Preuve

31 mars 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt en date du 26 février 2014, énonce que «lorsqu’une juridiction administrative est saisie d’une contestation portant sur le respect par un établissement public hospital…

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MCO – Enquête de satisfaction (mars 2014)

31 mars 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Qualité- Satisfaction • Sentinelle

Le décret du 27 février 2014 et l’arrêté du 4 mars 2014 ont rénové le dispositif I-SATIS, obligatoire pour tous les établissements de santé de MCO dont l’objectif est d’évaluer annuellement la satisfa…

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Plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

31 mars 2014

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Après avoir rappelé l’engagement du gouvernement pris dans le cadre du protocole d’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psycho-sociaux dans les trois versants de la fonc…

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Statistique annuelle des établissements de santé pour 2013 (SAE)

31 mars 2014

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Statistique Annuelle des Etablissements de santé

Une instruction précise les modalités d’application pour 2013 de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) qui fait l’objet de modifications importantes par rapport aux années précéden…

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Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2014)

31 mars 2014

Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

L’arrêté du 24 février 2014 a fixé le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir (voir Sentinelle n°116).…

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Certification des comptes des établissements publics de santé (mars 2014)

31 mars 2014

Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle

L’article R 6145-61-2 du code de la Santé publique institué par le décret 2013-1238 du 23 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) prévoit la publication d’un cahier des charges type permettant la mise e…

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Loi sur la Consommation – Droits des résidents en EHPAD

31 mars 2014

EHPAD • Etablissements • Sentinelle

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte un certain nombre de dispositions visant à renforcer les droits des résidents en EHPAD au regard du droit de la consommation. Tout d’abord, u…

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N°118 du 16 au 31 Mars 2014

31 mars 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Loi sur la Consommation – Droits des résidents en EHPAD (mars 2014)

31 mars 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte un certain nombre de dispositions visant à renforcer les droits des résidents en EHPAD au regard du droit de la consommation. Tout d’abord, u…

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