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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (février 2013)

03 mars 2013

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de suivi et d'exécution • Sentinelle

L’article R 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur établit un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un modèle…

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Traitement des données d’activité médicale

03 mars 2013

Entrée en vigueur • Sentinelle • mars 2013

Dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale ont été modifiées (voir Sentinelle n°88). Selon le type…

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Compte épargne-temps des personnels non médicaux – Circulaire (février 2013)

28 février 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Un décret et un arrêté du 6 décembre 2012 sont venus modifier le fonctionnement du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière afin d’harmoniser les règles de gestion des CET…

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Divulgation d’information nominative – Présomption de faute

17 février 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat considère que c’est à tort que la CAA de Marseille a rejeté la demande aux motifs que les requérants n’avaient pas  apporté la preuve que les services du Départe…

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Astreinte pharmaceutique – Assistants associés et les praticiens attachés associés – Majoration

17 février 2013

Organisation des soins • Sentinelle

L’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établ…

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Droit à l’information – Préjudice d’impréparation

17 février 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

Dans un arrêt du 10 octobre 2012, le Conseil d’Etat a reconnu, à l’instar de la Cour de Cassation, l’existence d’un préjudice d’impréparation en cas de manquement par les médecins à leur obligation d’…

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Indemnisation – Conditions de recevabilité des recours

17 février 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Saisi par le TA de Paris dans le cadre de la procédure prévue à l’article L 113-1 du Code de Justice Administrative, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions de recevabilité des recours en m…

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Sages-femmes – Liste des prescriptions (février 2013)

17 février 2013

Compétences • Ressources Humaines • Sages-femmes / Maternité • Sentinelle

Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les examens strictement nécessaires à l’exercice de leur profession, des dispositifs médicaux ou encore des médicaments. Concernant ces deux derniers types…

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Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens – Prorogation par voie d’avenant

17 février 2013

ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

L’article 35 de la loi du 10 août 2011 (voir Sentinelle n°55) avait prévu, afin de mettre en cohérence les dates d’adoption des Projets Régionaux de Santé et de signature des CPOM, la possibilité de p…

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