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Taxe sur salaire – Directeur EHPAD

03 janvier 2013

Directeurs • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Huit arrêts de la Cour administrative d’appel de Lyon viennent rappeler que la part des cotisations de taxe sur les salaires assise sur les rémunérations d’un directeur d’EHPAD est mise à la charge de…

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FMESPP – Crédits pour 2012 (décembre 2012)

03 janvier 2013

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

Une nouvelle circulaire vient préciser la seconde partie des délégations de crédit du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l’année 2012. Cette…

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Investissement immobilier – Crédits CNSA (décembre 2012)

03 janvier 2013

CNSA • Financements • Sentinelle

Les crédits excédentaires de l’année précédente de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et reportés sur l’exercice en cours peuvent être affectés au financement d’opérations d’inv…

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Personnes âgées – Prestations d’hébergement (décembre 2012)

03 janvier 2013

EHPAD • Financements • Sentinelle

Pour les établissements accueillant des personnes âgées mentionnés à l’article L 342-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) : lorsqu’ils ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaire…

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Traitement des données d’activité médicale (décembre 2012)

03 janvier 2013

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d'activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale sont modifiées. A noter que selon le type de traitement…

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Centres de dépistage- Modèle annuel d’activité

03 janvier 2013

Etablissements • Rapport annuel d'activité • Sentinelle

Les établissements et organismes habilités comme centre de vaccination, centre de lutte contre la tuberculose ou centre d’information, de dépistage et diagnostic des infections sexuellement transmissi…

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Vente de médicaments – internet (décembre 2012)

03 janvier 2013

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Une ordonnance transpose la directive européenne 2011/62/UE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaî…

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Accueil des étudiants étrangers

03 janvier 2013

Associés étrangés • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une circulaire vient préciser les modalités d’accueil des étudiants étrangers au sein des établissements publics de santé dans le cadre de conventions de coopération interuniversitaire. La circulaire…

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Liste des établissements – Direction

03 janvier 2013

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela c…

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