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Congés pour raisons de santé – RTT (février 2012)

15 février 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Face à une jurisprudence fluctuante, la loi de finances pour 2011 a prévu en son article 115 que « « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 p…

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Fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels

06 février 2012

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a créé l’article L 4121-3-1 du code du travail en vertu duquel pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionne…

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Entretien professionnel – Expérimentation

06 février 2012

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Les établissements ont la faculté de mettre en place à titre expérimental un entretien professionnel pour les fonctionnaire et agents contractuels en CDI après avis du comité technique d’établissement…

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Conseil commun de la fonction publique – Fonctionnement

06 février 2012

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

La loi de 2012 relative à la rénovation du dialogue sociale a créé le conseil commun de la fonction publique (voir article 9 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations de…

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Permanence des soins – Médecins libéraux

06 février 2012

Etablissements • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle

Dans le cadre de la mission de service public de la permanence des soins, un arrêté prévoit les montants de l’indemnité forfaitaire pout chaque période de garde ou d’astreinte des médecins libéraux pa…

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IGH – Sécurité et risque incendie

06 février 2012

Sentinelle • Sécurité - Vigilances • Sécurité incendie

L’arrêté du 18 octobre 1977 modifié  portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique est abro…

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Dialyse péritonéale en libéral – Exclusion du forfait soins (janvier 2012)

06 février 2012

EHPAD • Financements • Sentinelle

Le décret n° 2011-1602 relatif à la prise en charge de la dialyse péritonéale (voir Sentinelle n° 63)  prévoit que sont à la charge des régimes de base de l’assurance maladie ou de l’aide médical…

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Résolution amiable des différends

06 février 2012

Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Une partie du code de procédure civile est désormais consacrée au règlement amiable des différends en dehors des procédures judiciaires. Ces dispositions ont vocation à s’appliquer pour les différends…

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CPOM – Guide méthodologique

06 février 2012

ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a mis à disposition des établissements de santé et des ARS un guide méthodologique pour l’élaboration des CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de…

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