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Contribution 2010 au CNG

08 septembre 2011

Comptabilité • Contribution CNG • Sentinelle • Taxes et contributions

Le taux de contribution au CNG pour 2010 est de 0,02 % soit légèrement inférieur à celui fixé pour 2009 (0,03 % voir Sentinelle n° 11). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établisseme…

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N° 50 – 16 au 31 mai 2011

07 septembre 2011

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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PH – Commissions régionales paritaires

07 septembre 2011

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

L’arrêté relatif aux commissions régionales paritaires a subi quelques changements pour tenir compte des modifications induites par la loi HPST du 21 juillet 2009. En outre, le président de la commiss…

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Solidarité nationale – Droit à réparation

07 septembre 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

A l’occasion d’un arrêt le Conseil d’Etat a rappelé le principe du droit à réparation par la solidarité nationale par l’ONIAM, en cas d’affection iatrogène, infection nosocomiale ou accident médical l…

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Directeur des soins – Mise en cohérence

07 septembre 2011

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

En raison des évolutions récentes relatives au statut de directeur des soins (voir Sentinelle n° 34), les textes portant sur les indemnités des élèves directeurs des soins ont été mis à jour. A titre…

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Statuts des ADC secrétaires médicaux et PARM

07 septembre 2011

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Plusieurs projets de décrets envisagent de modifier les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de régulation médi…

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Contrôle qualité des scanographes

07 septembre 2011

Matériovigilance • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Le code de la santé publique prévoit que pour certains dispositifs médicaux (listés par arrêté) l’exploitant est tenu de s’assurer du maintien de ses performances et de sa maintenance. Cette obligatio…

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Produits sanguins labiles

07 septembre 2011

Médicaments - Produits de santé • PSL • Sentinelle

Les établissements de transfusion sanguine disposaient d’un délai de six mois à compter de la publication de la décision du 20 octobre 2010 relative aux caractéristiques des produits sanguins labiles…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (février 2011)

07 septembre 2011

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d'activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Deux arrêtés concernant le recueil, le traitement et la transmission des données médicales ont été modifiés, cela concerne les établissements ayant une activité d’hospitalisation à domicile et/ou une…

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